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3 896 résultats pour « Nabier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2401575_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

A commençant par les mots " ce sont " et se terminant par le mot " illégales " (page 3 du premier mémoire), commençant par les mots " ces propos " et se terminant par le mot " nazis " (page 5 du premier

Source officielle

Page 32 sur 195

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0918DEC004106305

Admin. suprême

18 septembre 2008

18 septembre 2008

width:184.3pt; display:inline-block } .s294F11C8 { width:3.2pt; display:inline-block } .sE64049FF { width:213.1pt; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 41063/05 présentée par Nasir

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007638

Admin. suprême

14 novembre 2007

14 novembre 2007

par le règlement, peuvent être classées en zone NA ; que le rapport de présentation du plan d'occupation des sols de la commune de Rouans élaboré à l'occasion de sa révision en 2001 définissait la zone Nab

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008043990

Admin. suprême

9 juillet 2001

9 juillet 2001

Rawad X..., demeurant immeuble Elias Al Nabti, rue Al Bayader, à Batroun (Liban) ; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2315704_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Komly-Nallier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 juin 2023 par laquelle le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2202053_20220907

Administratif

7 septembre 2022

7 septembre 2022

O R D O N N E : Article 1er : Madame C A ou son représentant, demeurant 1 rue Navier 51082 Reims CEDEX, est désignée comme médiatrice dans le litige qui oppose Madame B D au recteur de l'académie de

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018004868

Admin. suprême

29 décembre 2006

29 décembre 2006

du 16 mai 2000 par laquelle le maire de cette commune a retiré l'autorisation tacite dont il était titulaire en vue de la construction d'un ensemble de logements sur une parcelle située dans une zone NAb

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:1013DEC001677802

Admin. suprême

13 octobre 2009

13 octobre 2009

The Government of Poland declared that it would not pursue further individual claims by Polish citizens arising out of Nazi persecution.

Source officielle
CC

soc

613723b8cd5801467740d4ce

Cassation

10 janvier 2001

10 janvier 2001

Naji X..., demeurant Saint-Augustin, bâtiment Les Flandres, n° 10, escalier 72, 06200 Nice, en cassation d'un jugement rendu le 26 mai 1998 par le conseil de prud'hommes de Nice (Section activités diverses

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

62e226bc3de91be2e9f7eb12

Appel

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON, décision attaquée en date du 08 Mars 2022, enregistrée sous le n° F20/02504 Société MILEY'DIES [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Nadir

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

672d130f4e0888abb7bf62fd

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

LIMITED AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Sophie BELLON de la SELARL GALDOS & BELLON - #R0056 DEFENDERESSE Mutuelle SMABTP AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Emmanuelle BOCK de la SCP NABA

Source officielle
CA

2ème Chambre

65a0f6e0383a880008fd089d

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

de la SELARL AZINCOURT, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 210925 -------------------------------------------------------------------------- ORD n°2 Madame Hélène BARTHE-NARI

Source officielle
CA

2ème Chambre

65a0f6e4383a880008fd089f

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES -------------------------------------------------------------------------- ORD n°1 Madame Hélène BARTHE-NARI

Source officielle
CC

soc

613722f0cd580146774037a0

Cassation

6 novembre 1997

6 novembre 1997

Nabil Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er octobre 1997, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C300756

Cassation

1 juillet 2008

1 juillet 2008

procédure civile ; Attendu que pour écarter l'intention dolosive de l'expropriante, l'arrêt retient que celle-ci aurait pu laisser le terrain litigieux, qui était en nature de jardin gazonné, en zone Nab

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0925DEC004343807

Admin. suprême

25 septembre 2012

25 septembre 2012

Nabil et Jalal Boukneter, sont des ressortissants français nés respectivement en 1983 et en 1981 et résidant à Toulouse et Villeneuve-Sur-Lot. Ils ont été représentés devant la Cour par M e   L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2517522_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Nabil Zeroual demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative la suspension

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:1107DEC004311798

Admin. suprême

7 novembre 2002

7 novembre 2002

SERİN, Fatma ÇOPUR     3.03.1993     160 696 250     20.04.1992     26.11.1993     13.02.1998 Elyas, Musa, Halil, Naci, Avni BİNAL   25.05.1993 &#

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d8ecbdcdc6046d47c32226

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI Avocat (P73) AFFAIRE 2013072606 ENTRE : SA ALLIANZ IARD, dont le siège social est [Adresse 5] - RCS B 542110291 Partie demanderesse : assistée de Me Evelyne NABA

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:1124DEC004136702

Admin. suprême

24 novembre 2009

24 novembre 2009

On 21   September 2000 the Polish parliament enacted the Law on exemption of payments received in connection with Nazi persecution from tax and duties.

Source officielle