Localité 2] ( ALGERIE ) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Nadia

l'affaire a été débattue le 21 Février 2023 en audience publique, devant Alain Lacour, président de chambre, désigné par ordonnance numéro 23/48 du 21 février 2023, pour instruire l'affaire, assisté de Nadia

présidence de Christian SOUROU, Magistrat au tribunal judiciaire de Versailles, chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de Mantes la Jolie, assisté de Nadia

de Christian SOUROU, Magistrat au tribunal judiciaire de Versailles, juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de Mantes la Jolie, statuant en la forme des référés, assisté de Nadia

le 9 Avril 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [J] [B] épouse [L] née le [Date naissance 5] 1987 à [Localité 13] (ALGERIE) [Adresse 8] [Adresse 11] [Localité 10] représentée par Me Nadia

présidence de Christian SOUROU, Magistrat au tribunal judiciaire de Versailles, chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de Mantes la Jolie, assisté de Nadia

[E], après avoir mis en demeure le mandataire de retirer le lot de la vente, a saisi le juge des requêtes qui a ordonné le séquestre de la montre par décision du 10 mars 2023.

- signé par Madame Régine BERTRAND-ROYER, présidente et par Mme Nadia DAHMANI, greffier présent lors du prononcé. **** Le 25 janvier 2010, Monsieur [Y] [I], qui circulait à motocyclette sur

BERGOUNIOU- GOURNAY, Président de chambre, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de procédure civile, devant la cour composée de : Madame Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY, Président de

. ; - Madame Nadine Y...

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 juin 2022 en audience publique, devant Aurélie POLICE, conseillère chargée d'instruire l'affaire, assistée de Nadia

Saisi sur le fondement de ces dispositions d'une demande qui n'est pas manifestement insusceptible de se rattacher à un litige relevant de la compétence du juge administratif, le juge des référés peut

Jean-François Payet, - Mme Nadia Laube, - Mme Maryse Robert, - Mme Pascaline Ramin, - M.

Nadine épouse Z...

Prononcé à [Localité 1], en audience publique, le 15 Juillet 2025 à 15h23, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Nadine HEICHELBECH, conseil de M.

09/09/2005 ARRÊT No No RG : 04/02426 MT/MR Décision déférée du 08 Septembre 2003 - Conseil de Prud'hommes de MONTAUBAN (0200089) ROUES Saadi X...

Représentant : Me Amel E..., avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame nadia X... épouse X... le [...] [...]

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU DEMANDEUR DU 10 Avril 2026 Audience présidée par Charlène PLESSIS, Juge des contentieux de la protection, assistée de Nadine