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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2303884_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 22 février 2023 et 6 mars 2023, Mme B C, représentée par Me Nguiyan, demande au juge des référés, saisi sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2208529_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
A, représenté par Me Nguiyan, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2213022_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2022, Mme B A représentée par Me Nguiyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2204235_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
A B, représenté par Me Nguiyan, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui fixer un rendez-vous afin de déposer sa demande de titre de séjour, sans délai à compter
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2204366_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
B E A D, représenté par Me Nguiyan, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui fixer un rendez-vous afin de déposer sa demande de titre de séjour mention " recherche
Source officielle8ème chambre
DTA_2205681_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
B C, représenté par Me Nguiyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 17 mars 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2505358_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
B A, représentée par Me Nguiyan, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2515032_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er septembre 2025, Mme B A, représentée par Me Nguiyan, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1
Source officielle2ème Chambre
DTA_2008980_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 septembre 2020, Mme A B, représentée par Me Dieu Le Fit Nguiyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 juin 2020 par laquelle
Source officielle8ème chambre
DTA_2202060_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
B A, représenté par Me Nguiyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2021 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2312702_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
B C, représenté par Me Nguiyan, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2312991_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
A C, représenté par Me Nguiyan, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2314466_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Degommier, juge des référés, - les observations de Me Nguiyan, substituant Me Bella Etoundi, avocate de Mme A ; - et les observations du représentant du ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Source officielle10ème chambre
DTA_2402530_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
A B, représenté par Me Nguiyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 janvier 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie
Source officielle10ème chambre
DTA_2402552_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 février 2024, Mme A B, représentée par Me Nguiyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 janvier 2024 par laquelle la commission
Source officielle10ème chambre
DTA_2402553_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
B A, représenté par Me Nguiyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 janvier 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2301357_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2023, Mme B C, représentée par Me Nguiyan, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2301360_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Nguiyan, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2210609_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Nguiyan, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-2 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2212656_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 septembre 2022 Mme C A Meva'a Abondo, représentée par Me Nguiyan, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
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