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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2503307_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Lassaux, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2504923_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Il résulte de ce qui précède que la requête de M.
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2004395_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
impôts dès lors que l'activité de la SARL Lahille a été qualifiée à tort d'industrielle ; - la SARL Lahille utilise, dans le cadre de son activité, un bâtiment principal et un bâtiment secondaire sous-loué
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01472_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A..., représentée par Me Zouine, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision de la préfète du Rhône du 24 avril 2023 ; 3°) d’enjoindre à la préfète du Rhône d’admettre
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007816260
31 juillet 1992
31 juillet 1992
Eric X..., demeurant Ferme de Lavaux Limoges à Fourches (77550) ; M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100664_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 3 juin 2021 et le 6 mars 2023, Morlaix communauté, représenté par Me Lahalle, conclut à ce qu'un non-lieu à statuer soit prononcé.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2310639_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
2023, le syndicat de copropriétaires de la résidence Hauteclair, représenté par la SCP Ducrot Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2023 par lequel le maire de Saint-Genis-Laval
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2600874_20260220
20 février 2026
20 février 2026
La requête a été communiquée au préfet du Nord qui n’a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2207424_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Par un mémoire ne défense, enregistré le 19 octobre 2022, le préfet du Pas-de-Calais conclut au rejet de la requête de Mme B.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2507579_20250814
14 août 2025
14 août 2025
La suspension prend fin au plus tard lorsqu'il est statué sur la requête en annulation ou en réformation de la décision. ".
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2503305_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2503476_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
sa demande de regroupement familial en faveur de ses deux enfants B et C A ; 2°) d'enjoindre au préfet du Nord de procéder à un nouvel examen de sa demande de regroupement familial et prendre une décision
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2504190_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Il résulte de ce qui précède que la requête de M. A apparaît manifestement mal fondée.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2301208_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Lassaux, premier conseiller, pour statuer en tant que juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2510663_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
B... a fait l’objet d’une décision du préfet du Nord portant remise aux autorités italiennes le 9 octobre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2207572_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Le préfet du Nord a produit des pièces complémentaires le 19 octobre 2022.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007737842
20 février 1987
20 février 1987
que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 27 avril 1984 par lequel le tribunal administratif de Nantes a déclaré non fondée l'exception d'illégalité soumise par le conseil de prud'hommes de Laval
Source officiellesoc
61372327cd58014677406170
28 octobre 1998
28 octobre 1998
Eric X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 mai 1996 par le conseil de prud'hommes de Laval (section commerce), au profit de M.
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2212039_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
B, représenté par Me Lachaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 10 mai 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français, a
Source officielleOQTF 6 semaines - 6ème chambre
DTA_2206851_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
l'arrêté attaqué, le préfet de la Mayenne n'a pas procédé à un examen sérieux et approfondi de la situation de Mme A. 3.
Source officiellePage 32 sur 226