Le 20 octobre 2000, le tribunal de district de Krakow plaça l’intéressé en détention provisoire.

Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (“the Convention”) on 30 June 2020 by a Serbian national, Mr Dejan Kostić (“the applicant”), who was born in 1964 and lives in Velika Plana

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 23/02218 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PLZA du 05 Juillet 2024 M.I 24/0754 N° de minute 24/01013 affaire

Le 5 décembre 2009, le juge d’instruction du tribunal de Centru (Chișinău) plaça le requérant en détention provisoire pour une durée de trente jours.

Le 30 janvier 2007, l'Office fédéral des migrations du canton de Lucerne plaça le requérant en détention pour insoumission ( Durchsetzungshaft).

Par un jugement du 18 octobre 1988, le tribunal de commerce de Dax plaça la Sarl Guy Chardonnet en redressement judiciaire.

Le 3 février 2000, il fut traduit devant le tribunal de police de Batman, lequel le plaça en détention provisoire.

Par une ordonnance du 21 décembre 1990, le juge d’instruction d’Evry accepta sa demande mais le plaça sous contrôle judiciaire avec interdiction d’exercer toute activité dans le domaine immobilier et du

Le tribunal plaça les mineurs sous surveillance d’un éducateur.

de retrouver des sommes concordantes, la Cour d'appel a méconnu ses pouvoirs, et violé l'article 5 du Code de procédure civile ; 2/ ALORS QUE la Cour d'appel a constaté que la SCI PLANA

Bosnie-Herzégovine était, depuis une décision du 30 juin 2005 de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), considérée comme un pays d’origine sûr, refusa de faire droit à leur demande et les plaça

préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Alexandre BERBIEC, Juge Greffier : Madame Sylvie PLAZA

29 novembre 2010, a été passé entre la société ISS Propreté et le délégué syndical de la CFDT, par lequel l'employeur s'engageait à compter de 2011 à verser à ses salariés affectés à "L'Oréal River Plaza

l'offre de la SCI Location 3000 à l'intimée d'un bail précaire pendant la durée des travaux, de locaux d'une surface de 532 m2 et de 280 m2 en accès direct sur la partie commerciale au centre Family Plazza

[U] [V] répliquent que l'indemnité telle que fixée par le premier juge, est tout à fait raisonnable, qu'ils justifient de cette somme par un mail de l'agence Plaza en date du 20 avril 2022 à laquelle ils

Par un arrêté du 25 mars 2025 publié le 26 mars 2025 au recueil spécial des actes administratifs n°13-2025-099, le préfet des Bouches-du-Rhône a donné délégation de signature à Mme Marie Pervenche Plaza

Par ce même arrêté, Mme Marie-Pervenche Plaza, secrétaire générale adjointe de la préfecture des Bouches-du-Rhône, signataire des mémoires en défense, a reçu délégation de signature de la part du préfet

résulte de l'instruction que l'avis de mise en recouvrement du 5 juin 2015 a été envoyé à la société Satellite A, débiteur principal, à l'adresse " Satellite A, chez cabinet Fabrega, Molino et Mulino, BMW Plaza

Représentés par Me RECEVEUR, Avocat au barreau de LYON Substitué par Me LACHASSAGNE, CGEA DE CHALON-SUR-SAONE 4 rue de Lattre de Tassigny B.P 338 71108 CHALON SUR SAONE CEDEX AGS DE PARIS Washington plazza

-Mandataire liquidateur de la SARL IBER LOGISTIC ... 64102 BAYONNE CEDEX non comparant AGS Washington Plazza 40 avenue de Washington 75408 PARIS CEDEX 08 représenté par Me Jean-Claude DESSEIGNE