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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2100736_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 février 2021, Mme D, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2020 par lequel le préfet de
Source officielle4ème chambre
DTA_2104804_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
A B, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 mars 2021 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2401984_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
D C, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2024 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à quitter
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2501025_20250221
21 février 2025
21 février 2025
A B, représenté par Me Ruffel, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2025, notifié le 27 janvier 2025, par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01123_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
A..., représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 avril 2024 du préfet de l’Hérault ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Hérault, à titre
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20580_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
C, représenté par Me Ruffel demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement 2°) d'annuler la décision du préfet du Gard ; 3°) d'enjoindre au Préfet du Gard de lui délivrer une carte de résident sous
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01778_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
A, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault en date du 3 février 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00123_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
C, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 19 octobre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un certificat
Source officielle1re chambre civile
68008ead7389f87eaf1283c5
15 avril 2025
15 avril 2025
Les époux [O] prétendent que cette ruelle constitue l'assiette d'un droit de passage au profit de leur fonds.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210253
14 avril 2016
14 avril 2016
Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré la SCI le château ASF responsable des dégâts occasionnés à la ruelle du Béhé appartenant à la commune de [Établissement 1] et de l'avoir condamnée à procéder
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2505696_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
25 août 2025, Mme B... doit être regardée comme demandant au tribunal de reconsidérer la décision par laquelle le recteur de l’académie de Bordeaux a décidé d’affecter sa fille A... au lycée Jauffré Rudel
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2202279_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
B D C de quitter sans délai le logement qu'il occupe dans le centre provisoire d'hébergement géré par l'association Audacia, situé 7 boulevard des grands Rocs à Ruffec ; 2°) d'autoriser le recours à
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2305325_20260204
4 février 2026
4 février 2026
A..., la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle et la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Loir-et-Cher.
Source officielleCour d'Appel
6253c852bd3db21cbdd84eb4
26 novembre 1999
26 novembre 1999
dite "Grande Rue" ; que Monsieur et Madame Z... ont entrepris des travaux et interdit l'accès à ce portail, en implantant devant une clôture et en tendant une chaîne à l'extrémité de la ruelle devant
Source officielleTribunal Administratif Amiens
ORTA_2601009_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au maire de la commune de La Neuville-en-Hez de procéder au nettoyage immédiat de la ruelle
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2301542_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 17 avril 2023 par lequel le maire de la commune de Ruelle-sur-Touvre
Source officiellesoc
61372215cd580146773fa18d
8 février 1994
8 février 1994
André B..., demeurant ... à Ruelle (Charente), 11 / de Mme Yvette C..., demeurant ... à L'Isle d'Espagnac (Charente), 12 / de M. Jean-Luc E..., demeurant ... à Ruelle (Charente), 13 / de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2600308_20260217
17 février 2026
17 février 2026
A..., représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 18 juillet 2025 par laquelle le préfet de l’Hérault a refusé sa demande de titre de séjour « vie privée
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2202099_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
B A, représenté par Me Ruffel, déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv3
61372115cd580146773f0d8c
14 février 1990
14 février 1990
B... de Almeida fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 7 décembre 1987) d'avoir décidé que la ruelle séparant au rez-de-chaussée son immeuble de celui de M.
Source officiellePage 32 sur 157