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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8e Section - MESD
DTA_2316180_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
E A, retenu au CRA n°1 de Paris-Vincennes, représenté par Me Schmid demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2023 du préfet de police portant obligation de quitter le territoire français
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2414585_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 3 octobre 2024 et le 22 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Schoder, demande au tribunal : 1°) de condamner
Source officiellecomm
6079d35c9ba5988459c589dd
29 novembre 1982
29 novembre 1982
DIRECTEUR GENERAL ET GERANT STATUTAIRE DE LA SOCIETE "TRANSFO EXPRESS" AVAIT, COMME DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE FOLLIN, MAIS, SELON CELLE-CI, OUTREPASSANT SES POUVOIRS, DONNE DES INSTRUCTIONS A SCHILDER
Source officielleTroisième Chambre - Procédures collectives
69a0b8a2cdc6046d47d97f0e
10 avril 2025
10 avril 2025
Tribunal a désigné : * La SELARL R&D en la personne de Maître [I] [M], administrateur judiciaire, * La SELARL EVOLUTION en la personne de Maître [P] [R], mandataire judiciaire, * Madame Alexandra SCHEID
Source officielle9ème chambre
DTA_2502108_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
SCHILDER La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2537437_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Guiader, juge des référés ; - les observations de Me Schmid, substituant Me Megherbi, représentant M. A.... La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officielle9ème chambre
DTA_2310080_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
SCHILDER La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle9ème chambre
DTA_2305217_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
SCHILDER La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle8ème chambre
DTA_2305230_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
C F et Mme B D épouse F, représentés par Me Schmid, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 8 février 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a refusé de leur
Source officielle10ème chambre
DTA_2303722_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
A E, représentés par Me Schmid, demandent au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, la décision née le 14 janvier 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officielle9ème chambre
DTA_2307797_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
SCHILDER La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-122342
10 juin 2013
10 juin 2013
training by the LTTE, he had worked all those years for a prominent leader of the LTTE, he had allegedly witnessed the killing of this leader when the latter wanted to surrender, he had been tortured and scarred
Source officielle9ème chambre
DTA_2209883_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
SCHILDER La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielle9ème chambre
DTA_2211123_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
SCHILDER La République mande et ordonne à la préfet Val-de-Marne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2215145_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
A B, représenté par Me Schmid, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation
Source officielle9ème chambre
DTA_2105704_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
SCHILDER La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics, en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101545_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Schor ; - les conclusions de M. Hégésippe, rapporteur public, - et les observations de M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2010117_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
SCHILDER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielle9ème chambre
DTA_1902576_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
SCHILDER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielle9ème chambre
DTA_2203063_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
SCHILDER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
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