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4 590 résultats pour « Seche- Soule »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300911

Cassation

18 octobre 2018

18 octobre 2018

société Euroconstruction avait souscrit un contrat d'assurance garantissant uniquement les travaux de techniques courantes correspondant aux activités déclarées de gros oeuvre, plâtrerie - cloisons sèches

Source officielle

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a87fc8cdc6046d4784d89d

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

de : la SARL LES PEINTRES-PLAQUISTES COMPAGNONS, [Adresse 3], N° siren : 831 319 926 - N° gestion : 2017B03245 « Tous travaux de pose de plaques de plâtre, peinture, ravalement de façade, pose de sols

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2206757_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

vœu sollicité ; ce barème est établi en fonction du résultat scolaire ; or concernant A B, il est peu élevé, ce dernier ne possédant qu'une maitrise insuffisante ou fragile des matières composant le socle

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310453

Cassation

30 septembre 2021

30 septembre 2021

parquets flottants, revêtements de surface en matériaux durs – chapes et sols coulés mises en oeuvre de chapes fluides », comprenant des travaux « d'étanchéité sous carrelage non immergé » et de « protection

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_21NC02970_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Le centre hospitalier régional de Metz-Thionville a conclu, le 29 juin 2006, un marché public de conception-réalisation pour la construction d'un nouvel hôpital à Metz, comprenant un lot n° 26 " sols souples

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01297_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

Par un mémoire enregistré le 30 octobre 2024, la communauté d’agglomération Agglo Pays d’Issoire, représentée par Me Soulier-Bonnefois, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69eafb51cdc6046d475702ff

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Après avoir été affectée quelques mois au secteur outillage, Mme [L] était nommée conseiller à la vente polyvalent au secteur cuisine.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00404

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

sein de la nouvelle division Medtech, d'une sous-branche de vente directe (correspondant à l'ancienne division dentaire) à côté de celle nommée CMO (Contract Manufacturing ou fabrication sous contrat)

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60331320d2ca98850d8d389a

Appel

4 octobre 2017

4 octobre 2017

de la SELARL CABINET ADS - SOULA MICHAL- MAGNIN, avocat au barreau de LYON substituée par Me Elsa MAGNIN de la SELARL CABINET ADS - SOULA MICHAL- MAGNIN, avocat au barreau de LYON SYNDICAT C.F.D.T.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02523_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

déjà urbanisés concernant uniquement les secteurs situés en dehors des espaces proches du rivage. 8.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2008429_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

spécifique aux activités isolées en zone agricole ou naturelle a été créé (Ae) ; () Le règlement écrit () Le règlement du secteur Ae permet une augmentation limitée de l'emprise au sol des bâtiments d'activités

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CC

cr

6137269acd58014677426f3a

Cassation

3 novembre 2005

3 novembre 2005

, TSO et ESAF se sont avérées être toutes largement supérieures au prix objectif (+ 18 % à + 23%) Seco-Rail apparaissant moins disante ; que lors de la procédure négociée les entreprises Seco-Rail et TSO

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6032d03dba15774546714f0f

Appel

22 novembre 2017

22 novembre 2017

condamné sous exécution provisoire la SECCE, sous astreinte de 500 euros par jour de retard, à réaliser les travaux conformément aux conclusions de l'expert dans un délai de 3 mois à compter de la signification

Source officielle
CA

Chambre 4-1

65a237077ca18b0008e57f74

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Mme [N] prétend : - qu'elle était sous le lien hiérarchique des employés de la SAS VIRAGE CONSEIL 1 en ce ses supérieurs hiérarchiques étaient M. [V] [G], responsable secteur nord, et M.

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TJ

REFERE JCP

68793a9364dcbd881bec23db

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

au barreau D’ANNECY (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 2025-000102 du 14/02/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 7]) LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame SOULAS

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2505844_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Vu les procédures suivantes : I - Par une requête et des mémoires, enregistrés les 28 août, 16 et 30 septembre 2025, sous le n° 2505844, la commue d’Erquy, demande au juge des référés, dans le dernier

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02573_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

Les établissements organisent librement toutes les activités extérieures au secteur sous contrat. ".

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007974687

Admin. suprême

12 mai 1997

12 mai 1997

de la commune, d'autre part, de l'arrêté du 28 décembre 1990 du maire de la commune accordant aux laboratoires Fabre le permis de construire un immeuble à usage de laboratoire, avenue Camille Soula ;

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001894_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

d'urbanisme peut résulter de changements qui, par leur nature ou leur ampleur, eu égard à leurs effets propres ou combinés, modifient substantiellement les possibilités de construction et d'usage du sol

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100643_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

Il ressort du plan de masse et de la notice du projet que l'accès principal depuis l'avenue de Beauregard desservira le sous-sol de l'opération et le hall du bâtiment A tandis que l'accès secondaire, à

Source officielle