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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0312DEC002365711
12 mars 2013
12 mars 2013
Il a, en outre, invité la Cour à rayer celle-ci du rôle en application de l’article 37 de la Convention.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0522DEC002762714
22 mai 2018
22 mai 2018
Il a en outre invité la Cour à rayer celle-ci du rôle en application de l’article 37 de la Convention. 6.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:1021DEC002808316
21 octobre 2021
21 octobre 2021
Il a en outre invité la Cour à rayer les requêtes du rôle conformément à l’article 37 de la Convention.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:1219DEC004947022
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Il a en outre invité la Cour à rayer la requête du rôle conformément à l’article 37 de la Convention.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0220DEC001779910
20 février 2018
20 février 2018
L’article 37 § 1 c) lui permet en particulier de rayer une affaire du rôle lorsque : « (...)
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:1005DEC004300704
5 octobre 2010
5 octobre 2010
Le 27 janvier 1993, il fut mis en examen pour une série de vols commis en réunion avec un certain nombre de complices. Le requérant fut libéré le 20 août 1993.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2023:0831DEC000526316
31 août 2023
31 août 2023
Il a en outre invité la Cour à rayer les requêtes du rôle conformément à l’article 37 de la Convention.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0220DEC000499614
20 février 2018
20 février 2018
L’article 37 § 1 c) lui permet en particulier de rayer une affaire du rôle lorsque : « (...)
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2206106_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
des référés, à titre principal, de prononcer sa mise hors de cause et, à titre subsidiaire, de rendre les opérations d'expertise communes et opposables à la société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL
Source officielleChambre 1-1
63d0d54981a7b805de12b39e
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Rôle N° RG 19/11821 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEUNG [O] [K] épouse [P] C/ [P] [E] SA BNP PARIBAS SUISSE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal ALIAS Me Serge
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Pierre Xc/S.C
6253c93cbd3db21cbdd87ad0
24 octobre 2005
24 octobre 2005
30 mai 2005, la Cour, statuant sur le contredit formé par Monsieur X... à l'encontre d'une ordonnance rendue le 27 novembre 2002 par le Tribunal de grande instance de Bergerac (l'affaire ayant été radiée
Source officielleCour d'Appel
6253c9acbd3db21cbdd89011
5 octobre 2005
5 octobre 2005
Monsieur X... n'ayant pas conclu, la procédure a été radiée par ordonnance du 27 avril 2004. L'appelant a fait remettre l'instance au rôle le 10 mai 2004.
Source officielleCour d'Appel
6253c9acbd3db21cbdd89013
5 octobre 2005
5 octobre 2005
Monsieur X... n'ayant pas conclu, la procédure a été radiée par ordonnance du 27 avril 2004. L'appelant a fait remettre l'instance au rôle le 10 mai 2004.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007752032
26 mars 1990
26 mars 1990
XD... ait diffusé un tract invitant les électeurs qui ne souhaitaient pas voter pour lui, à rayer son nom sur le bulletin de vote de la liste "Union pour Touques" n'a pu induire en erreur les électeurs
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0128DEC004200509
28 janvier 2016
28 janvier 2016
Il a en outre invité la Cour à rayer celles-ci du rôle en application de l’article 37 de la Convention.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:1015DEC003053611
15 octobre 2015
15 octobre 2015
Il a en outre invité la Cour à rayer celles-ci du rôle en application de l’article 37 de la Convention.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:0324DEC001927516
24 mars 2022
24 mars 2022
Serbie (déc.), nº 18369/07, 4 mars 2008).
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:1119DEC001997509
19 novembre 2015
19 novembre 2015
Il a en outre invité la Cour à rayer celles-ci du rôle en application de l’article 37 de la Convention.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0317DEC004534408
17 mars 2016
17 mars 2016
Il a en outre invité la Cour à rayer celles-ci du rôle en application de l’article 37 de la Convention.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:1119DEC004484610
19 novembre 2015
19 novembre 2015
Il a en outre invité la Cour à rayer celles-ci du rôle en application de l’article 37 de la Convention.
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