Stéphane, Daniel X..., demeurant ..., 2 / Mme Anne-Marie X..., demeurant ..., 3 / M.

Stéphane X...

Confirme le jugement qui a condamné monsieur Stéphane X...à payer à la société PROP'AUTO la somme de 600 euros à titre de dommages-intérêts.

D'ILLE-ET-VILAINE, dont le siège est ..., représentée par son secrétaire général et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 13 octobre 1993 par lequel le tribunal administratif de Rennes

Stéphane Z... X..., ; M. Z...

Stéphane I..., demeurant ..., agissant en sa qualité de gérant de la société à responsabilité limitée N... et Stéphane F..., dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre

Sur le pourvoi formé par la société JPC, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., bâtiment B, 75020 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1999 par la cour d'appel de Rennes

au sujet de son frère qui s’était engagé avec les rebelles en 2003.

Commissaire à l'exécution du plan de la société PLACE DU MARCHE [Adresse 8] [Localité 7] Représentée par Me Sonia HARNIST de la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES SELARL [H] STEPHAN

PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT A... 21 JANVIER 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET A...

Stéphane X... les 133 parts dont il était titulaire ; que les autres associés ont cédé leurs participations à MM. Jean-Michel et Tadec B... ; que par actes du 3 décembre 1990, ces derniers et M.

IMMO PASSION [Adresse 2] [Localité 3] Non comparante - représentée par Me Stéphane DEMINSTEN, avocat au barreau de PARIS, toque : E2095 S.A.S.

Stéphane X... dépourvu de cause réelle et sérieuse ; - condamné la société OMEGA TRANS à lui payer les sommes suivantes : ¤ 986,02 € de rappel de salaire au titre des heures de nuit, ¤ 1 692,51 € nets

ARKOLIA ENERGIES [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Mélanie VOISINE de la SELARL BALLU-GOUGEON, VOISINE,Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Stephan FESCHET, Plaidant

par la Caisse de crédit mutuel de Bretagne de Plérin, société coopérative de crédit à capital variable, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1993 par la cour d'appel de Rennes

FRANCAISE NORD PAS DE CALAIS SSAM [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Stéphane

Stéphane MEYER, président de chambre Mme Valérie BLANCHET, conseillère M.

Stéphane X... C / Me Y... E. A. R. L. LE GOFF M. Jacques Z... Mme Madeleine Z... CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LANGUEUX TREGUEUX Mme Sylvie A... Mme Isabelle Z... M.