de la SARL SARL DESWARTE-CALMET, avocat au barreau de NOUMEA Représentée par Me Morgane DESWARTE de la SCP DESWARTE-CALMET, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ Société BANQUE CALEDONIENNE D'INVESTISSEMENT

L'intimée oppose, par contraste, que la SAS Sacor a signé ses lettres de voiture en qualité d''expéditeur'.

POLY COMMERCE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Philippe DESRUELLES, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant non plaidant INTIME

POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, plaidant INTIME Monsieur [Y] [F] demeurant [Adresse 4] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD substituée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

légal dument habilité aux présentes, domicilié audit siège en cette qualité sis [Adresse 1] représenté et assisté par Me Juliette HURLUS de la SELARL GHM, avocat au barreau de NICE, plaidant INTIMEE

En conséquence le jugement sera infirmé et les intimés seront déboutés de leur demande tendant à voir ordonner la démolition de l'édicule édifié sur le toit terrasse de la Villa Pascal.

D'AVOCATS SAUVEBOIS, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué sur l'audience par Me Jordan GUIGNARD, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : L'ADMINISTRATION DES FINANCES PUBLIQUES, poursuites

HIVORY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président

MNM, RCS de Bobigny sous le n°833 205 057, représentée par Me Thibaud DESSALLIEN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1003 Intimée : Madame [K] [I] [Y], représentée par Me Anne CAILLET, avocat au

APPELANTES Société MARHABA MTA GENERAL TRADING LLC dont le siège est [Adresse 1] - [Localité 1] UNITED ARAB EMIRATES, faisant élection de domicile au Cabinet de Maître Joseph MAGNAN sis [Adresse

[Adresse 1] représentée par Me Philippe MARIN de la SCP IMAVOCATS, avocat au barreau de TOULON, assistée par Me Christine SPOZIO, avocat au barreau de TOULON, plaidant INTIMES Monsieur [O]

[X] [N] né le 1er octobre 2004 à [Localité 2] (Maroc) , de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 assisté de Me Juliette Thibaud avocat de permanence, avocat au barreau

[C] [F] né le 14 septembre 1948 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Yann BIGNON, membre de la SARL LEXCAL, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ S.A.S.

Société Nationale des Chemin de Fer Français (S.N.C.F.), dont le siège est [Adresse 2] [Adresse 2] représentée et plaidant par Maître Vanina CIANFARANI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉ

BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Monsieur [W] [I] né le 13 Novembre 1953 à [Localité 8] (42), demeurant [Adresse 4] - [Localité 1] défaillant Madame

rendu par le 4e chambre section A de cette cour le 11 septembre 2014 APPELANT LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE LE REGINA [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice Cabinet

Thibault GRAFFIN, Conseiller, chargé du rapport.

BÉJAT, avocat au barreau de PARIS, toque : J108 INTIMEE S.C.M.

Localité 7] GMBH Société IMERYS FUSED MINERALS [Localité 10] GMBH C/ SASU ALTEO [Localité 6] SAS ALTEO HOLDING Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure ATIAS Me Roselyne SIMON-THIBAUD

de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisté de Me François ROSENFELD de la SCP CABINET