A l'audience de ce jour, l'affaire revenait pour vérification de l'exécution du protocole et désistement d'instance ou radiation, vu l'article 381 du code de procédure civile, le Tribunal constate le défaut

En conséquence, vu les dispositions de l'article 381 du code de procédure civile, le tribunal prononcera la radiation de l'affaire.

Nous, Marianne FEBVRE, magistrate chargée de la mise en état de la chambre 1-3 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Flavie DRILHON, greffier, Vu l'instance opposant : SAS GCC COTE

administration judiciaire non susceptible de recours, - PRONONCE la radiation de l'affaire enrôlée sous le N°RG 24/02726 - N°Portalis DB3F-W-B7I-J323 ; - DIT que conformément aux dispositions de l’article

SUR CE, LA COUR : L'affaire n'étant pas en état d'être jugée, il convient d'ordonner sa radiation du rôle en application de l'article 381 du Code de procédure civile.

Par application des dispositions de l'article 381 du code de procédure civile, l'affaire n'étant pas en état, il convient d'en ordonner la radiation.

DU 7 OCTOBRE 2024 RG : 17/00129 (sur jonction avec les instances RG 17/189 et RG 17/564) Nous, Frank Robail, conseiller de la mise en état, assisté de Mme Sonia VICINO, greffière, Vu l'article

945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 décembre 2022, en audience publique, devant Madame Valérie COLLET, Conseiller.

945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 décembre 2022, en audience publique, devant Madame Valérie COLLET, Conseiller.

SUR CE Personne ne s'est présenté à l'audience du 10 septembre 2025, il convient en application des dispositions de l'article 381 du code de procédure civile de supprimer l'affaire du rôle ; PAR CES

381 du code de procédure civile édicte que la radiation sanctionne dans les conditions de la Loi, le défaut de diligence des parties.

450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Delphine LAVERGNE-PILLOT, Magistrate, et par Anais MAYOUD, Greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Le 14 juin 2023, il a été demandé aux avocats de la société Ocea, d'une part, et des consorts [P], d'autre part, en application de l'article 442 du code de procédure civile, de communiquer leurs observations

pour le dépôt des extraits Kbis ou Bodacc, ainsi que des conclusions actualisées des parties ( appelante, intimés ou mandataire ad hoc si désigné), précisant que la radiation est encourue ; Vu l'article

INTIMES ORDONNANCE DE RADIATION n°2024/110 (Art. 381 du Code de Procédure Civile) Nous, Patrick CHEVRIER, président de chambre, conseiller de la mise en état, assisté de Sarah HAFEJEE, greffier

Motifs Il n'est pas justifié de diligences accomplies pour mettre dans la cause les ayants droit de l'intimée, de sorte qu'il convient, conformément aux dispositions de l'article 381 du code de procédure

de justifier de la régularisation à l'égard des administrateurs de la société ELITE INSURANCE COMPANY LTD dans le délaide 2 mois, à peine de radiation, Vu l'interruption d'instance, Vu l'article

A l'audience de ce jour, l'affaire revenait pour vérification de l'exécution du protocole et désistement d'instance ou radiation, vu l'article 381 du code de procédure civile, le Tribunal constate le défaut