R... et Mme S... et que l'avis de passage prévu à l'article 656 du code de procédure civile avait été laissé par l'huissier de justice à leur domicile, la lettre simple prévue à l'article 658 du même code

[D] a fait assigner Maitre [L] pour faute devant le tribunal de grande instance de Versailles conformément à l'article 659 du code de procédure civile.

659 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

En défense, Madame [X] [L] et Monsieur [Y] [D], assignés par acte de commissaire de justice délivré selon les dispositions de l'article 659 du code de procédure civile, n'ont pas comparu.

659 du code de procédure civile ;le décompte produit est clair sur les sommes restant dues, outre que la société reçoit systématiquement des appels de loyers détaillés, et qu'elle avait également été

Elle sollicite enfin la condamnation de la demanderesse à lui payer la somme de 5 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

453 du Code de Procédure Civile EXPOSE DU LITIGE Suivant commandement de payer valant saisie immobilière délivré le 15 décembre 2022 selon les modalités de l’article 659 du code de procédure

Monsieur [U] [S], régulièrement assigné selon les dispositions de l’article 659 du Code de Procédure Civile, n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter.

Aux termes de l'article 1315 du code civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 et devenu l’article 1353 du code civil dans sa rédaction issue de l'ordonnance n°2016

La déclaration d'appel leur a été signifiée suivant deux procès-verbaux de commissaire de justice établis le 29 septembre 2025, selon les dispositions de l'article 659 du code de procédure civile.

Par dernières conclusions notifiées sur le RPVA le 2 janvier 2025 et signifiées à Mme [B] le 24 décembre 2024 selon les formes de l'article 659 du code de procédure civile avec courrier revenu " destinataire

Il est acquis que la première a été signifiée par procès-verbal d’huissier du 18 décembre 2023 avec accomplissement des formalités requises par l’article 659 du Code de procédure civile.

Les défendeurs, cités conformément aux dispositions de l’article 659 du code de procédure civile, n’ont pas comparu et ne se sont pas faits représenter.

Assignée conformément à l’article 659 du Code de procédure civile, Madame [O] n’a pas constitué avocat et n’a pas comparu à l’audience d’orientation.

La déclaration d'appel a été notifiée par acte du 23 décembre 2015, par application des dispositions de l'article 659 du code de procédure civile. Par conclusions reçues le 29 janvier 2016, M.

de 10,65% l'an à compter du 08 septembre 2025 : Mémoire,Article 700 du code de procédure civile : 500,00 euros ;DIRE ET JUGER qu'en application des dispositions de l'article 1154 du code civil, les intérêts

, 1152, et 1343-1 à 1344-5, 1353 du code civil, 73, 74, 112, 654, 655, 659, 835, 15, 16, 56, 112,132, 114, 478, 479, 643, 655, 656, 659 du code de procédure civile et 6 et 1 de la convention européenne