AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre A
69677c24cdc6046d47411460
13 janvier 2026
13 janvier 2026
greffe le 12 Décembre 2025 ; Vu les observations en retour adressées par l'appelant en date du 18 décembre 2025 ; Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article
Source officielle3ème chambre A
652f78e1b053208318995a23
17 octobre 2023
17 octobre 2023
déclaration d'appel en date du 26 Juin 2023, Vu les observations écrites de l'appelante en date du 10 octobre 2023 , Attendu que l'appelante n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article
Source officielle3ème chambre A
63be639713ef607c90ab65d0
10 janvier 2023
10 janvier 2023
sous le numéro N° RG 22/05959 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OPOG, Vu la déclaration d'appel en date du 20 août 2022, Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article
Source officielle3ème chambre A
650d30e071dfcd83182010e0
5 septembre 2023
5 septembre 2023
sous le numéro N° RG 23/01760 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2K7, Vu la déclaration d'appel en date du 01 Mars 2023, Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article
Source officielle3ème chambre A
650d30e071dfcd83182010ec
5 septembre 2023
5 septembre 2023
sous le numéro N° RG 23/03403 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O55K, Vu la déclaration d'appel en date du 24 Avril 2023, Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article
Source officielle3ème chambre A
62da3e5f2eb797effb0703e6
21 juillet 2022
21 juillet 2022
DBVX-V-B7G-OFH7, Vu la déclaration d'appel en date du 07 Mars 2022, Vu les observations écrites des parties, Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article
Source officielle3ème chambre A
62da3e5f2eb797effb0703e8
21 juillet 2022
21 juillet 2022
DBVX-V-B7G-OFI2, Vu la déclaration d'appel en date du 08 Mars 2022, Vu les observations écrites des parties, Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article
Source officielle3ème chambre A
66fce3e18d6ea26f688da767
1 octobre 2024
1 octobre 2024
sous le numéro N° RG 24/04505 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PWHX, Vu la déclaration d'appel en date du 30 Mai 2024, Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article
Source officielle3ème chambre A
667fa3620693c2be63c5bd05
16 janvier 2024
16 janvier 2024
le numéro N° RG 23/06932 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFYV, Vu la déclaration d'appel en date du 07 Septembre 2023, Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
668cd247bbc9a118c6c63f6b
8 juillet 2024
8 juillet 2024
2024, Vu la demande d'observations en date du 11 juin 2024, Vu l'absence d'observation écrite des parties, Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
659658f2fa0e60000859aa2c
3 janvier 2024
3 janvier 2024
Septembre 2023, Vu la demande d'observations en date du 27 décembre 2023, Vu les observations écrites de Me [T], Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article
Source officielle1ère chambre section inst
63be63ff13ef607c90ab67c5
10 janvier 2023
10 janvier 2023
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 1ère chambre section inst ORDONNANCE DE CADUCITÉ article 908 du code de procédure civile article 911-1 du code de procédure civile N° RG 22/01612 - N° Portalis
Source officielle1ère chambre section inst
64c0b90da67f3dd969e5506f
25 juillet 2023
25 juillet 2023
COUR D'APPEL DE REIMS 1ère chambre section inst ORDONNANCE DE CADUCITÉ article 908 du code de procédure civile article 911-1 du code de procédure civile N° RG 23/00492 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJ4X
Source officielleChambre commerciale
69725d19cdc6046d474fe6eb
21 janvier 2026
21 janvier 2026
[L] [D], Vu l'article 908 du code de procédure civile fixant le délai pour le dépôt des conclusions de l'appelant, Vu les dispositions de l'article 911-1 du code de procédure civile.
Source officielle3e chambre civile
651fa56cc601f0831899178b
5 octobre 2023
5 octobre 2023
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE article 911 du code de procédure civile N° RG 23/02159 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZSO APPELANTE : S.C.I.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
66274ef9c1c6ed00087b3dcd
22 avril 2024
22 avril 2024
MONOPRIX EXPLOITATION, représentée par Me Cécile FOURCADE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1815 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° /2024 , 1 page) Nous
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
66274ef9c1c6ed00087b3dcf
22 avril 2024
22 avril 2024
SEMMY, représentée par Me Stéphane LOMBARD, avocat au barreau de VAL D'OISE, toque : 5 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° /2024, 1 page) Nous, Véronique
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
66fce3f58d6ea26f688da8bb
1 octobre 2024
1 octobre 2024
908 du code de procédure civile) (n° /2024, page 1) Nous, Sandrine MOISAN, magistrat en charge de la mise en état Assistée de Rosario GUTIERREZ, adjointe faisant fonction de greffière, Vu l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
686df893bdbdd86396f39145
8 juillet 2025
8 juillet 2025
AMBULANCE TAXI POLAKOWSKI, représentée par Me Marie-laure AGNOUX, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : D0356 Intimé : Monsieur [M] [J] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
686df894bdbdd86396f3914b
8 juillet 2025
8 juillet 2025
908 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Fabrice MORILLO, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Sila POLAT, greffier, Vu l'article 908 du code de procédure civile,
Source officiellePage 32 sur 4178