CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

83 546 résultats pour « article 908 du code de procedure civile »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème chambre A

69677c24cdc6046d47411460

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

greffe le 12 Décembre 2025 ; Vu les observations en retour adressées par l'appelant en date du 18 décembre 2025 ; Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article

Source officielle
CA

3ème chambre A

652f78e1b053208318995a23

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

déclaration d'appel en date du 26 Juin 2023, Vu les observations écrites de l'appelante en date du 10 octobre 2023 , Attendu que l'appelante n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article

Source officielle
CA

3ème chambre A

63be639713ef607c90ab65d0

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

sous le numéro N° RG 22/05959 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OPOG, Vu la déclaration d'appel en date du 20 août 2022, Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article

Source officielle
CA

3ème chambre A

650d30e071dfcd83182010e0

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

sous le numéro N° RG 23/01760 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2K7, Vu la déclaration d'appel en date du 01 Mars 2023, Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article

Source officielle
CA

3ème chambre A

650d30e071dfcd83182010ec

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

sous le numéro N° RG 23/03403 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O55K, Vu la déclaration d'appel en date du 24 Avril 2023, Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article

Source officielle
CA

3ème chambre A

62da3e5f2eb797effb0703e6

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

DBVX-V-B7G-OFH7, Vu la déclaration d'appel en date du 07 Mars 2022, Vu les observations écrites des parties, Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article

Source officielle
CA

3ème chambre A

62da3e5f2eb797effb0703e8

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

DBVX-V-B7G-OFI2, Vu la déclaration d'appel en date du 08 Mars 2022, Vu les observations écrites des parties, Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article

Source officielle
CA

3ème chambre A

66fce3e18d6ea26f688da767

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

sous le numéro N° RG 24/04505 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PWHX, Vu la déclaration d'appel en date du 30 Mai 2024, Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article

Source officielle
CA

3ème chambre A

667fa3620693c2be63c5bd05

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

le numéro N° RG 23/06932 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFYV, Vu la déclaration d'appel en date du 07 Septembre 2023, Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

668cd247bbc9a118c6c63f6b

Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

2024, Vu la demande d'observations en date du 11 juin 2024, Vu l'absence d'observation écrite des parties, Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

659658f2fa0e60000859aa2c

Appel

3 janvier 2024

3 janvier 2024

Septembre 2023, Vu la demande d'observations en date du 27 décembre 2023, Vu les observations écrites de Me [T], Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article

Source officielle
CA

1ère chambre section inst

63be63ff13ef607c90ab67c5

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

COUR D'APPEL DE [Localité 2] 1ère chambre section inst ORDONNANCE DE CADUCITÉ article 908 du code de procédure civile article 911-1 du code de procédure civile N° RG 22/01612 - N° Portalis

Source officielle
CA

1ère chambre section inst

64c0b90da67f3dd969e5506f

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

COUR D'APPEL DE REIMS 1ère chambre section inst ORDONNANCE DE CADUCITÉ article 908 du code de procédure civile article 911-1 du code de procédure civile N° RG 23/00492 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJ4X

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69725d19cdc6046d474fe6eb

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[L] [D], Vu l'article 908 du code de procédure civile fixant le délai pour le dépôt des conclusions de l'appelant, Vu les dispositions de l'article 911-1 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

3e chambre civile

651fa56cc601f0831899178b

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE article 911 du code de procédure civile N° RG 23/02159 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZSO APPELANTE : S.C.I.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

66274ef9c1c6ed00087b3dcd

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

MONOPRIX EXPLOITATION, représentée par Me Cécile FOURCADE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1815 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° /2024 , 1 page) Nous

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

66274ef9c1c6ed00087b3dcf

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

SEMMY, représentée par Me Stéphane LOMBARD, avocat au barreau de VAL D'OISE, toque : 5 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° /2024, 1 page) Nous, Véronique

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

66fce3f58d6ea26f688da8bb

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

908 du code de procédure civile) (n° /2024, page 1) Nous, Sandrine MOISAN, magistrat en charge de la mise en état Assistée de Rosario GUTIERREZ, adjointe faisant fonction de greffière, Vu l'article

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

686df893bdbdd86396f39145

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

AMBULANCE TAXI POLAKOWSKI, représentée par Me Marie-laure AGNOUX, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : D0356 Intimé : Monsieur [M] [J] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

686df894bdbdd86396f3914b

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

908 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Fabrice MORILLO, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Sila POLAT, greffier, Vu l'article 908 du code de procédure civile,

Source officielle

Page 32 sur 4178

← PrécédentSuivant →