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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
64534ca937f394d0f8f665a9
3 mai 2023
3 mai 2023
Le placement en rétention administrative a été validé et prolongé de 28 jours par décision du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Lille du 31/03/2023 confirmée en appel le 04
Source officielleJ.L.D.
659c4c375882b39b2e73a011
6 janvier 2024
6 janvier 2024
L614-1, L. 742-1-1 et suivants et R743-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du Code de
Source officielleJ.L.D.
659c4c375882b39b2e73a023
6 janvier 2024
6 janvier 2024
L614-1, L. 742-1-1 et suivants et R743-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du Code de
Source officielleRétention admin étrangers
697c2862cdc6046d4731ddfa
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Ordonnance du 09 Janvier 2026 Dossier N° RG 26/00144 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHWZ Nous, Pascal LATOURNALD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté d’Elodie NOËL, greffier ; Vu l’article
Source officielleETRANGERS
6358cd90c40aa805a7864ba4
24 octobre 2022
24 octobre 2022
[C] [B] né le 31 Mars 1992 à [Localité 1] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Patrick DELAHAY,
Source officielleRétentions
6364bbb1e405357f749eaad0
2 novembre 2022
2 novembre 2022
PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, Vu l'article 66 de la constitution du 4 octobre 1958, Vu les articles du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, Déclarons l'appel
Source officielleRétentions
64379dd49477fe04f5cc64c6
11 avril 2023
11 avril 2023
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, Vu l'article 66 de la constitution du 4 octobre 1958, Vu les articles du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, Déclarons l'appel
Source officielleETRANGERS
62e8be754f6d33e2e97f0958
25 juillet 2022
25 juillet 2022
[X] [D] né le 31 Octobre 1998 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Zélie HENRIOT
Source officielleETRANGERS
6791dff31c87724b5e69d8e3
22 janvier 2025
22 janvier 2025
l'audience publique du mercredi 22 janvier 2025 à 13 h 30 ORDONNANCE : prononcée publiquement à [Localité 3], le mercredi 22 janvier 2025 à Le premier président ou son délégué, Vu les articles
Source officielleSURENDETTEMENT EX TI
6877eeb7fd93c2d1757f5209
1 juillet 2025
1 juillet 2025
de l’article R733-1 du code de la consommation dans le cadre de son jugement rendu le 23 février 2024.
Source officielleETRANGERS
633d1fd762f5393e2eb44929
4 octobre 2022
4 octobre 2022
[B] [D] alias [G] [K], de nationalité algérienne a fait l'objet d'un placement en rétention administrative ordonné par monsieur le Préfet du Nord le 31 août 2022 pour l'exécution d'un éloignement vers
Source officielleChambre des Etrangers
66960d1553a3547449c24247
13 juillet 2024
13 juillet 2024
libertés et de la détention de ROUEN disant n'y avoir lieu à prolongation de la mesure de rétention administrative concernant Monsieur [R] [P] ; Vu l'appel interjeté le 12 juillet 2024 à 12 heures 31
Source officielleETRANGERS
65a0eb895bbe450008b2ce14
10 janvier 2024
10 janvier 2024
[H] [B] né le 31 Juillet 1999 à [Localité 1] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Valentine
Source officielleJ.L.D.
65c67c0b5d2ded2ab7c8571f
3 février 2024
3 février 2024
L614-1, L. 742-1-1 et suivants et R743-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du Code de
Source officielleETRANGERS
652a31197ed1ea8318112619
11 octobre 2023
11 octobre 2023
MOTIFS DE LA DÉCISION: - Sur la recevabilité de la requête: L'article R743-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du séjour dispose qu'à peine d'irrecevabilité, la requête est motivée
Source officielleETRANGERS
63be637a13ef607c90ab64ad
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[O] [E] né le 31 Décembre 1989 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, non comparant en personne représenté par Me
Source officielleJ.L.D.
69d7f19ccdc6046d47ae871c
9 avril 2026
9 avril 2026
Vu les articles L. 742-1 à L. 742-10 et notamment les articles L. 742-1, L. 742-2, L. 742-3, L. 742-4, L. 742-6, L. 742-7, les articles L. 743-3 à L. 743-18 et notamment les articles L. 743-4, L. 743-6
Source officielleRétentions
63b6777da853827c9026d1d7
4 janvier 2023
4 janvier 2023
à l'article L. 741-1.'
Source officielleRétentions
67ecc7da8e074ba02f40a39d
1 avril 2025
1 avril 2025
est recevable en application des articles R 743-10 et R743-11 du CESEDA.
Source officielleETRANGERS
697468d9cdc6046d4785bf03
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Il a été conduit au centre de rétention administrative de [Localité 2] (31) en exécution de cette décision.
Source officiellePage 32 sur 57