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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 3e Chambre
DTA_2108899_20230720
20 juillet 2023
B demande solidairement la condamnation de l'association ASO-BT, de la ville de Paris et de la Bourse du travail.
6ème Chambre
DTA_2004736_20231116
16 novembre 2023
C B, a sollicité l'attribution d'une bourse de l'enseignement supérieur sur critères sociaux au titre de l'année universitaire 2020-2021.
1re Section - 1re Chambre
DTA_2014637_20220928
28 septembre 2022
; - deux bourses scolaires lui ont été accordées pour ses deux enfants au titre de l'année scolaire 2020/ 2021.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209857_20240717
17 juillet 2024
La mise en paiement de la bourse / En cas de demande de bourse postérieure au 31 octobre, le droit à bourse est ouvert à compter du mois suivant celui où l'étudiant a produit l'ensemble des documents nécessaires
DTA_2309310_20240117
17 janvier 2024
M. et Mme A ont effectué une demande de bourses scolaires au bénéfice de leurs filles, C et B, scolarisées au lycée français d'Agadir (Maroc) au titre de l'année scolaire 2022-2023.
ORTA_2207450_20230228
28 février 2023
greffe du tribunal de Nice le 9 mai 2022, Mme C A B demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le recteur de la région académique Provence Alpes Côte d'Azur a refusé de lui attribuer une bourse
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02612_20230829
29 août 2023
Elle soutient qu'elle est malvoyante, incapable de continuer ses études supérieures sans une bourse versée tous les mois, et qu'elle exige le versement d'une bourse sans conditions et un avocat qui la
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2401301_20250527
27 mai 2025
la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er avril 2024, Mme B A demande au tribunal d'annuler la notification conditionnelle du 12 mars 2024 l'informant du rejet de sa demande de bourse
3ème Chambre
DTA_2200386_20230921
21 septembre 2023
B A demande au tribunal d'annuler la décision du 15 octobre 2021 notifiée le 14 décembre 2021 par laquelle la rectrice de l'académie de Bordeaux a rejeté son recours gracieux de demande de bourse 2021/
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2511902_20260417
17 avril 2026
trois ou quatre droits à bourse au titre de son cursus de licence alors que la réglementation ne lui permet de bénéficier que de cinq droits à bourses au titre de ce cursus, sous réserve d’un nombre de
Chambre 3
DTA_2201489_20220823
23 août 2022
Si l'étranger est " boursier du gouvernement français ou bénéficiaire de programmes européens ", il doit fournir : " un justificatif de cette situation " et s'il est boursier dans son pays d'origine :
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2218659_20221004
4 octobre 2022
le préfet a méconnu l'article L. 421-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et la directive de l'Union européenne n° 2016/801 en ajoutant une condition d'obtention de bourse
DTA_2110741_20230125
25 janvier 2023
scolaires, qui sont opposables aux familles ayant demandé de telles bourses. 6.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01218_20230609
9 juin 2023
B a déclaré avoir quatre enfants à charge, Lalya, Moussa, Demba et Issa, dans le cadre de sa demande de bourse alors qu'il se prévaut, dans le cadre de la présente requête, d'une demande de bourses au
5ème chambre
DTA_2403785_20260127
27 janvier 2026
E... s’est, en outre, vu proposer, après le rejet de sa candidature au poste d’agent de résidence nouvellement créé sur les communes de Thizy-les-Bourgs et de Cours-la-Ville, un poste d’agent de résidence
3ème chambre
DTA_2105539_20220711
11 juillet 2022
Bien qu'ayant fait le choix de se réorienter à l'issue de cette année, il a sollicité le bénéfice d'une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux.
ORTA_2203614_20221206
6 décembre 2022
requête, enregistrée le 28 avril 2022, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 28 avril 2022 par laquelle le recteur de l'académie d'Aix-Marseille a refusé de faire droit à sa demande de bourse
Chambre 2
DTA_2303172_20240502
2 mai 2024
Il a formé une demande de bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux au titre de l'année universitaire 2023/2024.
2ème Chambre
DTA_2201386_20220805
5 août 2022
Le recteur soutient que : - le quatrième droit à bourse d'un étudiant ne peut être accordé, en application de la circulaire relative aux modalités d'attribution des bourses d'enseignement supérieur
DTA_2206638_20240502
requête, enregistrée le 1er septembre 2022, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 2 juin 2022 par laquelle le recteur de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes a rejeté sa demande de bourse
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