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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2216522_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
C D B A, ressortissant camerounais, né le 15 juin 1985, est entré en France le 28 novembre 2017 sous couvert d'un visa C.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02149_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Il pouvait, alors qu'il bénéficiait de virements bancaires réguliers de sa mère, rentrer au Cameroun, à l'occasion de ses vacances scolaires, pour y obtenir un visa long séjour. 5.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2503369_20260210
10 février 2026
10 février 2026
du droit d’asile ; - il est entaché d’erreur manifeste d’appréciation sur le caractère sérieux et la cohérence de ses études ; - il méconnait les stipulations de l’article 7 de l’accord franco-camerounais
Source officielleJ.L.D. CESEDA
6699575407d408f8d4c124d5
18 juillet 2024
18 juillet 2024
départ du territoire français ; Qu’en l’espèce, il ressort des pièces de la procédure et des éléments contradictoirement débattus lors de l’audience que Madame [T] [I] , titulaire d'un passeport camerounais
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503240_20250812
12 août 2025
12 août 2025
C D, ressortissant camerounais né le 11 septembre 1990, a présenté une demande d'asile le 26 juin 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2301081_20230215
15 février 2023
15 février 2023
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 4 janvier 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Douala (Cameroun
Source officielle8ème chambre
DTA_2301932_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours préalable formé contre la décision de l'autorité consulaire française au Cameroun
Source officielle11ème chambre
DTA_2301945_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 12 septembre 2022 de l'autorité consulaire française à Yaoundé (Cameroun
Source officielle10ème chambre
DTA_2305240_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
C A, ressortissant camerounais, s'est vu reconnaître la qualité de réfugié par une décision de la Cour nationale du droit d'asile le 19 novembre 2020.
Source officielle10ème chambre
DTA_2303736_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Douala (Cameroun
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000019674413
23 septembre 2008
23 septembre 2008
d'Etat : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 6 juin 2008 du consul général de France à Douala (Cameroun
Source officielle10ème chambre
DTA_2214213_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
décembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Douala (Cameroun
Source officielle10ème chambre
DTA_2214731_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
novembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Yaoundé (Cameroun
Source officielle9ème Chambre
DTA_2215337_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
D E I, ressortissant camerounais, a déposé une demande de regroupement familial au profit de Mme G C H et de B A E C, de même nationalité, sa compagne et son fils.
Source officielle10ème chambre
DTA_2215599_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
décembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Douala (Cameroun
Source officielle10ème chambre
DTA_2302497_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Douala (Cameroun
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300655_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
D A B, ressortissant camerounais, est entré sur le territoire français le 5 février 2018 et s'est vu refuser le statut de réfugié par une décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2417521_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision implicite par laquelle les autorités consulaires françaises à Yaoundé (Cameroun
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2505024_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 6 mars 2025 par laquelle l'ambassade de France à Yaoundé (Cameroun
Source officielle3ème chambre
DTA_2201827_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
A, ressortissant camerounais né le 29 février 2004, déclare être entré en France le 22 décembre 2016 via la Belgique.
Source officiellePage 32 sur 498