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7 715 résultats pour « pompiste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613720cdcd580146773ee84b

Cassation

13 décembre 1988

13 décembre 1988

; Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 décembre 1986), la société Charles Chevignon (société Chevignon), se prétendant titulaire du droit de reproduction d'un modèle d'un blouson dénommé "Pompiste

Source officielle

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CC

soc

6137231fcd58014677405b84

Cassation

19 mai 1998

19 mai 1998

avril 1993, le médecin du travail l'a déclarée inapte à la reprise de son emploi antérieur, et apte à tout poste ne nécessitant pas l'obligation d'une préhension forte de la main droite, le poste de pompiste

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2300552_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Il est employé depuis le 11 juillet 2022 par la société MetC en qualité de pompiste-agent de station polyvalent.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029691322

Admin. suprême

3 novembre 2014

3 novembre 2014

Vu la requête, enregistrée le 17 février 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la Fédération autonome des sapeurs-pompiers professionnels ; la Fédération autonome des sapeurs-pompiers

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456715.20220505

Admin. suprême

5 mai 2022

5 mai 2022

Vu la procédure suivante : Le Syndicat autonome des sapeurs-pompiers professionnels et des personnels administratifs, techniques et spécialisés de la Charente a demandé au tribunal administratif de Poitiers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2201981_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2022, le Syndicat autonome des sapeurs-pompiers professionnels et des personnels administratifs et techniques spécialisés des

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC03335_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

dans les corps de sapeurs-pompiers.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2402897_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

professionnels en garde de 24 heures et non à ceux en garde de 12 heures de jour ; la pondération ne s’applique qu’aux sapeurs-pompiers professionnels en garde de 24 heures et non aux sapeur-pompiers

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2002536_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

A a été nommé dans le grade d'adjudant de sapeur-pompier volontaire par un arrêté du 23 avril 2020.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

68de07171bc19e7640ea3ddd

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Les Amis du Musée des Sapeurs Pompiers et conduit par M.

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039351214

Admin. suprême

7 novembre 2019

7 novembre 2019

Aux termes de l'article 1-5 de la loi du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers : " Une protection sociale particulière est garantie au sapeur-pompier volontaire

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000042175685

Admin. suprême

29 juillet 2020

29 juillet 2020

Vu la procédure suivante : Le syndicat SUD-Solidaires des sapeurs-pompiers professionnels et des personnels administratifs, techniques et sociaux du service départemental et métropolitain d'incendie et

Source officielle
CAA

5ème chambre A - formation à 3

DCA_22LY02079_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

laquelle le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Savoie a refusé de le nommer dans le cadre d'emplois des cadres de santé de sapeurs-pompiers

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01003_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Il exerce les mêmes activités que les sapeurs-pompiers professionnels.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2104404_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

A B, sapeur-pompier professionnel au grade de lieutenant hors classe, est affecté au SDIS de la Guadeloupe.

Source officielle
CC

civ2

61372466cd580146774152c0

Cassation

10 mars 2005

10 mars 2005

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'il est mentionné dans l'arrêt susvisé le Foyer du bataillon des marins-pompiers

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171239

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

, à la suite du refus opposé par le directeur du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Val-d'Oise à sa demande de communication du justificatif de passage établi par les sapeurs-pompiers

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007663766

Admin. suprême

23 janvier 1980

23 janvier 1980

A..., AGEE DE 76 ANS, QUI ETAIT TOMBEE DANS UN PUISARD DESAFFECTE SITUE PRES DE SON HABITATION AUX MUREAUX YVELINES , EST DECEDEE AU COURS DE LA TENTATIVE DE SAUVETAGE ENTREPRISE PAR LES SAPEURS-POMPIERS

Source officielle
CA

Avis

CADA:20200556

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

février 2020, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication de son relevé des gardes effectuées lors de son détachement en 2008 à la brigade des sapeurs-pompiers

Source officielle
CA

Avis

CADA:20153824

Appel

24 septembre 2015

24 septembre 2015

Laurens 75016 Paris, concernant à l'accès des véhicules de secours de la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris.

Source officielle