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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
67f753efeb05d6bf6564dac2
8 avril 2025
8 avril 2025
Suivant requête du 09 avril 2025, le préfet du Rhône a saisi le juge du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner une nouvelle prolongation exceptionnelle de la rétention pour une durée de
Source officielleRETENTIONS
68f1d5c20b565ec7590f7c85
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par requête en date du 13 octobre 2025, reçue le 13 octobre 2025, l'autorité administrative a saisi le juge du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner la prolongation exceptionnelle de la
Source officielleRétention Administrative
6322c10be2d0c6fcb0c3c9a1
19 août 2022
19 août 2022
de la rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire et ce pour une durée maximale de 30 jours jusqu'au 17 août 2022 inclus ; Vu la requête en prolongation exceptionnelle
Source officielleRétention Administrative
6322c110e2d0c6fcb0c3c9b1
21 août 2022
21 août 2022
de la rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire et ce jusqu'au 20 août 2022 inclus ; Vu la requête en prolongation exceptionnelle de M.
Source officielleRétention Administrative
6875e1da1a3e62031851824c
11 juillet 2025
11 juillet 2025
ne relevant pas de l'administration pénitentiaire et ce pour une durée maximale de 15 jours jusqu'au 9 juillet 2025 inclus ; Vu la requête en prolongation exceptionnelle de M.
Source officielleRETENTIONS
68e5f1adc9f36f05b4431887
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Par requête en date du 3 octobre 2025, reçue le 3 octobre 2025, l'autorité administrative a asisi le juge du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner la prolongation exceptionnelle de la rétention
Source officielleETRANGERS
6434f9a327191204f57b64b8
9 avril 2023
9 avril 2023
Si l'une des circonstances mentionnées aux 1°, 2° ou 3° survient au cours de la prolongation exceptionnelle ordonnée en application du huitième alinéa, elle peut être renouvelée une fois, dans les mêmes
Source officielleRETENTIONS
635a2194c549ea05a7cd2c66
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Suivant requête du 22 octobre 2022, le préfet de l'Isère a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner une nouvelle prolongation exceptionnelle
Source officielleJ.L.D.
68e558fc0e2901d10fa367d8
7 octobre 2025
7 octobre 2025
durée maximale de trente jours ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 06 Octobre 2025 reçue et enregistrée le 06 Octobre 2025 à 14 heures 12 (cf. timbre du greffe) tendant à la prolongation
Source officielleRétention Administrative
6629f361dc6faf0009588803
24 avril 2024
24 avril 2024
de la rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire et ce pour une durée maximale de 15 jours jusqu'au 22 avril 2024 inclus ; Vu la requête en prolongation exceptionnelle
Source officielleRétention Administrative
66ac76a1a9cfa399a90d1f11
1 août 2024
1 août 2024
de la rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire et ce pour une durée maximale de 30 jours jusqu'au 31 juillet 2024 inclus ; Vu la requête en prolongation exceptionnelle
Source officielleJld
68e40e69681ed727f2a48443
5 octobre 2025
5 octobre 2025
’être placée en état de les faire valoir depuis son arrivée au lieu de rétention ; MOTIFS Attendu, en application de l'article L.742-5 du CESEDA, que la requête de l'autorité administrative en prolongation
Source officielleRETENTIONS
6718949dd8ceca1cd70190ba
22 octobre 2024
22 octobre 2024
2024, enregistrée au greffe le jour-même à 14 heures 37, la préfète du Rhône a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner une dernière prolongation
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2503450_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Il fait valoir que la requérante s’est vue opposer, par décision du 14 novembre 2025 notifiée le 26 novembre 2025, un refus à sa demande de changement de statut et de prolongation exceptionnelle de séjour
Source officielleRETENTIONS
66921896f3a19d0db6b71235
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Suivant requête du 9 juillet 2024, le préfet du Rhône a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner une nouvelle prolongation exceptionnelle de
Source officielleRETENTIONS
6871efb157f38d6b27c276e5
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Suivant requête du 8 juillet 2025 à 15heures 06, l'autorité administrative a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner la prolongation exceptionnelle
Source officielleRétention Administrative
67ecc7de8e074ba02f40a3bf
1 avril 2025
1 avril 2025
dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire et ce pour une durée maximale de 30 jours jusqu'au 30 mars 2025 inclus ; Vu la requête en prolongation exceptionnelle de M.
Source officielleRETENTIONS
630ef9ae223d7c4f137052cc
30 août 2022
30 août 2022
[D] [W] a relevé appel de cette décision par déclaration au greffe du 29 août 2022 à 11 heures 57, en faisant valoir que les conditions de la prolongation exceptionnelle de rétention n'étaient pas réunies
Source officielleRETENTIONS
67820ab3d30fbdc4c17b9cdd
10 janvier 2025
10 janvier 2025
enregistrée le 8 janvier 2025 à 14 heures 47 par le greffe, la préfète du Rhône a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner une dernière prolongation
Source officielleETRANGERS
67f4adbb76ec6bab6dfbac8b
6 avril 2025
6 avril 2025
Le Prefet du Nord a saisi le magistrat délégué d'une demande de première prolongation exceptionnelle de la rétention pour une durée supplémentaire de quinze jours.
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