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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2209208_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
octobre 2022 par lequel le maire de la commune de Croix s’est opposé à la déclaration préalable qu’il a déposée en vue de la création d’un conduit de cheminée et de la pose de panneaux solaires en façade
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02760_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Le préfet de l'Essonne a, par un courrier du 12 novembre 2020, demandé au maire de la commune d'Etampes de retirer de la façade et des accès des écoles de la commune le terme " Laïcité ", ajouté à la devise
Source officielle3e chambre civile
6438f2dca942a604f5e93655
13 avril 2023
13 avril 2023
aval, une fissuration évolutive sur la façade amont et a estimé qu'une reprise en sous 'uvre limitée à la façade aval ne pouvait pas permettre une solution pérenne, l'expert précisant notamment que la
Source officielle2ème chambre
DTA_2301533_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Par ailleurs, les plans de façades des bâtiments, cotés et établis à l'échelle, présentent tous les éléments permettant le contrôle du respect par le projet des règles de hauteur de façade.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2201745_20240205
5 février 2024
5 février 2024
suivent. / 1°- Façade ou partie de façade comportant des baies* constituant l'éclairement premier de pièces principales* : Lorsqu'une façade ou une partie de façade à édifier en vis-à-vis d'une limite
Source officielleCH ECOCOM General
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12 janvier 2026
12 janvier 2026
Sur les désordres constatés par l’expert L’expert judiciaire a constaté des désordres de ravalement de façades (multiples fissures du revêtement au-dessus du auvent en façade Sud, multiples décroûtements
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2304362_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
S'agissant, en premier lieu, du colmatage du regard à grille en amont contre la façade de la maison de Mme A : 8.
Source officielleCour d'Appel
6253c93abd3db21cbdd87a4c
26 janvier 2006
26 janvier 2006
Elle conclut en conséquence à la condamnation du Syndicat des copropriétaires d'avoir à restituer aux façades leur aspect extérieur d'origine.
Source officielleCour d'Appel
6253c9aabd3db21cbdd88f83
17 janvier 2007
17 janvier 2007
Les travaux commandés concernent, au vu de la commande effectuée le 18 Avril 2002, un nettoyage des façades (lavage à haute pression, brossage) puis le traitement des fissures avec un joint acrylique,
Source officielleCour d'Appel
6253cb95bd3db21cbdd8dd7f
4 mai 2011
4 mai 2011
la RESIDENCE COCODY III, - autorisé Madame Marie Jeanne Y... à changer l'affectation des lots 152, 153 et 154 en local d'habitation, - débouté Madame Y... de sa demande tendant à voir ouvrir en façade
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103819_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
, sans tenir compte de ses éléments de débords éventuels, tels débords de toitures et tout ouvrage en saillie à condition que leur profondeur par rapport à la façade concernée ne dépasse pas 1,50 m / (
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103844_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
, sans tenir compte de ses éléments de débords éventuels, tels débords de toitures et tout ouvrage en saillie à condition que leur profondeur par rapport à la façade concernée ne dépasse pas 1,50 m / (
Source officielleChambre 1-3
6618cef27935f50008be3f49
11 avril 2024
11 avril 2024
L'étanchéité des murs de façade pourrait être compromise. A ce titre, les désordres pourraient constituer une impropriété à destination.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00596_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
des toitures existantes dans le secteur, lesquelles sont constituées de deux pans simples.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2417812_20250212
12 février 2025
12 février 2025
du Gril Albert sur des éléments d'habillage en béton des façades (trumeaux), ainsi que sur les fenêtres situées sur le secteur Ouest Centre du campus Jussieu.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400006_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
L’appentis est également représenté sur les plans de façade du permis de construire modificatif.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2016991_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Aux termes de l'article R. 431-10 du code de l'urbanisme : " Le projet architectural comprend également : a) Le plan des façades et des toitures ; lorsque le projet a pour effet de modifier les façades
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2201985_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
20 juin 2022 par la société G IMMO Saint-Jean-de-Luz en vue du désamiantage et de la remise à neuf de deux zones de toiture, de l'ajout de lanterneaux en toiture, de la rénovation de l'ensemble des façades
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2106323_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
maire de la commune de Villefranche-sur-Mer ne s'est pas opposé à la déclaration de préalable n° DP 006 159 21 S 0027 déposée le 12 avril 2021 par Mme B A et portant sur l'ouverture d'une fenêtre en façade
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310303
19 septembre 2019
19 septembre 2019
et pignons, dégrossi au mortier bâtard sur pignon, enduit taloché sur tableau des ouvertures, enduit gratté sur façades et pignon et sur souche de cheminée, habillage de l'oeil-de- boeuf en briquettes
Source officiellePage 32 sur 466