Juridiction
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 4-2
678b47168cafc520068c1693
17 janvier 2025
17 janvier 2025
, 24 mai et 1er décembre 2017.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2305768_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du maire
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302700_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Des douleurs et divers troubles sont apparus postérieurement à cette opération. Par la présente requête.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
61629f6f35a5d4e0c2ddc9b6
12 mars 2013
12 mars 2013
)'; qu'il en va de même s'agissant de la teneur du mail du 22 décembre 2010 ' Merci de ces cours supplémentaires.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2206047_20220824
24 août 2022
24 août 2022
demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 8 juin 2022 du maire
Source officielle2ème chambre
DTA_2301814_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
suivante : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2023, Mme B A, représentée par la SCP Cornille - Pouyanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de péril imminent du 22 juin 2023 de la maire
Source officielleService des référés
6708314689f19e8c50fae2c0
10 octobre 2024
10 octobre 2024
AJ UP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [S] [V] né le
Source officielleService des référés
6708314689f19e8c50fae2d8
10 octobre 2024
10 octobre 2024
BETTER OF BATIMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 10 Octobre 2024 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [S] [
Source officielleService des référés
6699737307d408f8d4c2e9cc
18 juillet 2024
18 juillet 2024
[E] [T] ARCHITECTE DPLG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 18 Juillet 2024 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEURS S.A.S.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0610DEC007138601
10 juin 2004
10 juin 2004
d’ordre physiologique et psychologique (sécheresse nasale et buccale, trouble du sommeil, bourdonnement, sensation d’ébriété, tremblements fins, diarrhées, etc.).
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2501650_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de l’arrêté du 10 avril 2025 par lequel le maire
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10249
5 juin 2019
5 juin 2019
payer à la société SIMAT les sommes dues au titre de la délégation de paiement et de l'avoir condamnée à payer à la société SIMAT la somme de 82 283,67 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 5 mai
Source officiellesoc
613723f4cd58014677410556
20 février 2002
20 février 2002
Antoine X..., demeurant 9, square Pasteur, 93400 Saint-Ouen, 2 / le syndicat CFDT des travailleurs des commerces et services du Val-de-Marne, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu
Source officielleChambre 4-2
62c3d43593e17a6379205555
1 juillet 2022
1 juillet 2022
avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Mai
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C101023
14 octobre 2009
14 octobre 2009
les consorts X...) et en l'état d'un document sous seing privé en date du 7 octobre 1997, que ces derniers lui ont attribué et par lequel elle révoquait son testament authentique ; que, par acte du 5 mai
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2023:1121JUD004274919
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Le rapport concluait que le maître d’œuvre, le maître d’ouvrage et les responsables des services techniques de l’urbanisme à la mairie étaient responsables de ces lacunes. 14.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203790_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Le recours gracieux formé le 5 mai 2021 par M. et Mme E à l'encontre de cet arrêté, a été implicitement rejeté par le maire d'Antony.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2404444_20260210
10 février 2026
10 février 2026
C... doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 15 janvier 2024 par lequel le maire de la commune d’Écouen s’est opposé à sa déclaration préalable du 6 novembre
Source officielle1ère chambre
DTA_2005992_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
L'impact visuel de l'installation sera atténué par l'option d'un pylône de type treillis.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2203564_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
représenté par Me Bajn demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 7 juin 2022 par lequel le maire
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