Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2208167_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
A B, représenté par Me Andreini, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2022 par lequel le préfet
Source officielle8e chambre
DTA_2301255_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2023, Mme A B, représentée par Me Andreini, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre provisoirement
Source officielle1ère chambre
DTA_2202851_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
A B, représenté par Me Andreini, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'attestation Unédic établie par l'Office français
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00779_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
B, représenté par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 28 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2023 de la préfète du Bas-Rhin
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC02136_20250820
20 août 2025
20 août 2025
A B, représenté par Me Andreini, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L
Source officielle1ère chambre
DTA_2308247_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Andréini, avocate, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402018_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
F C, représenté par Me Andreini, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00140_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
II - Par une requête enregistrée le 18 janvier 2024 sous le n° 24NC00141, Mme B, représentée par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 novembre 2023 en ce qui la concerne ;
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02240_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
B..., représenté par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 24 mai 2022 en ce qui le concerne ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 mars 2022 pris à son encontre ; 3°) d’enjoindre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301188_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Le rapport de Mme Molina-Andréo a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301241_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Molina-Andréo, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2303118_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Au cours de l'audience publique du 16 juin 2023, ont été entendus : - le rapport de Mme Molina-Andréo, magistrate désignée ; - les observations de Me Trébesses, représentant M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301662_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Délibéré après l'audience du 30 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Molina-Andréo, présidente, Mme Soddu, première conseillère, Mme Biscarel, conseillère.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2301801_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Au cours de l'audience publique du 11 avril 2023, a été entendu : - le rapport de Mme Molina-Andréo, magistrate désignée.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305415_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Le rapport de Mme Molina-Andréo, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2307734_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Molina-Andréo, vice-présidente, pour statuer sur les litiges visés par l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105672_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 14 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Molina-Andréo, présidente, Mme Soddu, première conseillère, Mme Biscarel, conseillère.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102829_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Delvolvé, président, Mme Molina-Andréo, première conseillère, M. Bongrain, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2022. La rapporteure, B.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02141_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02921_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M.
Source officiellePage 33 sur 219