prise en la personne de son représentant légal en exercice ... 20620 BIGUGLIA assistée de Me Jean Louis SEATELLI de l'ASSOCIATION SEATELLI-GASQUET, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme

Décision déférée à la cour : rendue le : 16 Juin 2008 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 24 Juillet 2008 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTE La SELARL Mary-Laure

COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de Présidente, chargée de la mise en état N° RG 24/03811 - N° Portalis

Arrêt n° 199 du 07/05/2026 N° RG 25/00779 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUXD [M] Formule exécutoire le : 07/05/26 à : - Me Louis-stanislas RAFFIN - Me Anne-laure SEURAT SEURAT

déférée à la cour : Jugement du conseil de prud'hommes de Nanterre du 27 juin 2019 Section : AD N° RG : F 17/02254 Copies exécutoires et certifiées conformes adressées à : Me Audrey HINOUX Me Anne-Laure

Jean-Marc X... au titre de l'année non achevée, à énoncer qu'« au terme du contrat, la prime avait un caractère annuel pour des objectifs annuels » et qu'il n'était pas démontré qu'une convention ou un

général : N° RG 25/00408 - N° Portalis 35L7-V-B7J-[Z] Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 Juin 2025 -Tribunal Judiciaire BOBIGNY (Magistrat du siège) - RG n° 25/05260 L'audience a été prise

A...B...a demandé au tribunal administratif de Paris la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2004.

pour heures de nuit ainsi que les congés payés afférents 93,25 euros à titre de rappel de prime pour l'année 2015

rue Pierre Sémard 38000 GRENOBLE Représentée par Me Laure BELLIN de la SELARL BSV, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et Me Soledad RICOUARD , avocat au Barreau de PARIS SARL TCI prise

CARETO, avocat au barreau de MARTINIQUE APPELANTE Madame [M] [V] Chez [K] [Z] [X] [Localité 1] Représentant : Me Anne-laure CAPGRAS, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE

UBER FRANCE Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège.

Jean X..., appelant, et 28 juin 2007 pour Mme Annie Z..., intimée, qui demandent de : *M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne DUFAU, président Madame Laure-Aimé GRUA, conseiller Madame Anne-Catherine MONGE Greffier lors des

demeurant...-98800 NOUMEA représenté par la SELARL D'AVOCATS PHILIPPE GANDELIN Mme Marie-Laure X... épouse Y...

Février 1992 à [Localité 2] - TUNISIE de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Anne-laure

, avocat au barreau de Grenoble substituée par Me Alban Villecroze, avocat au barreau de Grenoble COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona, présidente Mme Anne-Laure

Partie demanderesse : la la CAISSE D'ÉPARGNE DE PRÉVOYANCE DE MIDI PYRÉNÉES , [Adresse 1], [Localité 1] Représentée par PRIM Anne-Laure Partie défenderesse :, [Localité 2] SERVICES (SASU), [Adresse