a fait l'objet d'une mesure de placement à l'isolement au sein du centre de rétention administrative de [Localité 7] du 12 juillet 2024 à 22 h 50 jusqu'au 15 juillet 2024 à 11 h 50, à l'issue d'une bagarre

Le bulletin de service de la police municipale du 6 janvier 2025 relate une bagarre devant le lycée mettant en cause plusieurs personnes.

B... d’avoir, le 13 septembre 2024, à 15 heures, participé à une bagarre dans la cour de récréation et d’avoir, à cette occasion, échangé des coups avec un autre élève.

Le ministre détaille de multiples incidents violents, menaces, insultes, bagarres commis par M. A... tant envers le personnel pénitentiaire que ses codétenus à compter du 20 septembre 2021.

Denis A..., époux de Marie Ange Z..., se pend le 16 janvier 1996" ; - en dessous, sur deux lignes en très gros caractères, les trois premiers mots en rouge :" pendus, bâtards, débauchés ... que de secrets

ces matériaux et qui ont été réalisés selon les constatations des juges par la pose de planches ; que c'est seulement en cas d'impossibilité que ce texte prescrit, soit de mettre des ceintures ou baudriers

Par un mémoire en défense enregistré le 26 novembre 2025, l’établissement public foncier d’Ile-de-France (EPFIF), représenté par Me Bakari-Baroini, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de

avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant/postulant Madame [P] [S] [D] épouse [R] née le 27 Mars 1979 à BERNAY (27300) DEMEURANT 80 Chemin de Mussonville 33130 BEGLES représentée par Me Fouzia BABALI

Baccati pour statuer sur les demandes de référé. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 2 août 2023 : - le rapport de M.

Bacary Y..., demeurant chez Mme X... ... ; M.

Baccati, premier conseiller, dans les fonctions de magistrat chargé du contentieux des mesures d’éloignement.

Par cette requête, Mme A B, représentée par Me Badani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2023 par lequel le préfet de Seine-Saint-Denis l'a obligée à quitter sans délai le territoire

Baccati a été entendu au cours de l'audience publique, à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Baccati a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Baccati, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes en référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Baccati, - les conclusions de Mme Lellig, rapporteure publique, - et les observations de Me Larroque, représentant la commune de Pertuis. Considérant ce qui suit : 1.

Baccati, - et les conclusions de Mme Lellig, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Baccati, - les conclusions de Mme Lellig, rapporteure publique, - les observations de Me Lorion, représentant Mme A, - et les observations de Me Gaborit, représentant le CHU de Nîmes.