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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2532712_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2025, la société Volcanup, représentée par Me Cazelles, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 mai 2025 par laquelle

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2203920_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

La présidente du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2308399_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2309326_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2302781_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2023, Mme B A, représentée par la SELAFA Cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 juin 2023 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2302783_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2023, Mme B A, représentée par la SELAFA Cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception du 22 août

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2301004_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 février 2023, la société civile immobilière (SCI) PCM, représentée par la SELAFA Cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2213165_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2205562_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2022, la société civile immobilière (SCI) PCM, représentée par la SELAFA Cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2306044_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Cassel, demande au juge des référés statuant par application de l'article R. 541-1 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2102117_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Cabinet Cassel demande au Tribunal : 1°) d'annuler avec toutes conséquences de droit, l'ordre de mutation n°3368 du 5 mars 2021 par lequel le ministre de l'intérieur a affecté M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2200308_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 janvier et 27 mai 2022, la société civile immobilière (SCI) PCM, représentée par la SELAFA Cabinet Cassel, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2200553_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

A B représenté par La SELAFA Cabinet Cassel, avocat au barreau de Paris demande au Tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la saisie à tiers détenteur du 28 octobre 2021 portant sur le recouvrement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2519163_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

A..., représentée par le cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) l’annulation de l’arrêté du 17 juin 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a prolongé son congé maladie ordinaire ;

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038038128

—

26 octobre 2018

26 octobre 2018

Accord UES CAPEL relatif à la commission du CSE Santé-Sécurité et Conditions de travail

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038914703

—

18 avril 2019

18 avril 2019

Accord UES CAPEL relatif à la gestion du temps de travail des chauffeurs PL SPL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045727769

—

13 avril 2022

13 avril 2022

ACCORD UES CAPEL RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD)

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0422DEC000953806

Admin. suprême

22 avril 2008

22 avril 2008

Le 10 octobre 2007, la fille cadette de l’intéressé atteignit l’âge de la majorité. 2.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043122874

—

17 décembre 2020

17 décembre 2020

Accord UES CAPEL relatif à la mise en place d'une équipe de suppléance SD au sien du service Maintenance de LA QUERCYNOISE

Source officielle
CA

2ème Chambre

668e2574fcf93851fdd64863

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Il a constaté que les cadènes sont implantées à l'intérieur du bordé et que le joint de cadène était très détérioré ce qui constituait une source d'infiltration.

Source officielle

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