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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge libertés & détention
69d007c2cdc6046d4704e26a
3 avril 2026
3 avril 2026
LE PREFET DE LA SOMME Représenté par Maître CAPUANO __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé confirme son identité.
Source officielleJuge libertés & détention
69738bc2cdc6046d476e1188
7 janvier 2026
7 janvier 2026
LE PREFET DE L’AISNE Représenté par Maître Diana CAPUANO (Cab ACTIS) DEFENDEUR : M.
Source officielleJuge libertés & détention
6981ba8bcdc6046d47b96717
2 janvier 2026
2 janvier 2026
LE PREFET DU NORD Représenté par ME Diana CAPUANO, avocat au barreau du Val de Marne __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé déclare
Source officielleJuge libertés & détention
67fd5040e85d0474bddb37fa
10 avril 2025
10 avril 2025
LE PREFET DE LA SOMME Représenté par Maître Diana CAPUANO, cabinet Actis, Paris __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé a décliné
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305805_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
D absent, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, absente, qui conclut au rejet de la requête, Me Capuano fait valoir
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206418_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
La requête a été communiquée à la Préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Capuano, qui n'a pas présenté de mémoire en défense mais qui a communiqué des pièces enregistrées le 8 juillet 2022.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206331_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
préfète du Val-de-Marne a prononcé son transfert aux autorités italiennes, responsables de l'examen de sa demande d'asile ; La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Capuano
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0328JUD005429100
28 mars 2002
28 mars 2002
En l’affaire Caproni c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme (troisième section), siégeant en une chambre composée de : MM. G. Ress , président , I.
Source officielleRéférés JCP
671151feaa7e95fd3fcf57c8
14 octobre 2024
14 octobre 2024
DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 14 Octobre 2024, date indiquée à l'issue des débats par Capucine AKKOR, Juge, assistée de Sylvie DEHAUDT, Greffier RG
Source officielleRéférés JCP
6705747f1296b51ba2b154b5
7 octobre 2024
7 octobre 2024
[C] [F], demeurant [Adresse 4] - [Localité 5] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 09 Septembre 2024 Capucine AKKOR, Juge, assistée de Deniz AGANOGLU,
Source officielleRéférés JCP
670574821296b51ba2b15950
7 octobre 2024
7 octobre 2024
[L] [W] [H], demeurant [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 09 Septembre 2024 Capucine AKKOR, Juge, assistée de Deniz AGANOGLU, Greffier
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2301063_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
F C, représenté par la SCP Capitani et Moritz, société d'avocats, conclut au rejet de la requête de M.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02763_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
projet est situé dans le périmètre de protection rapproché institué par l'arrêté préfectoral du 24 septembre 2008, relatif au prélèvement d'eau dans le milieu naturel au moyen des forages du champ captant
Source officielle5ème Chambre
DTA_2402964_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2025, la commune de Tourcoing, représentée par la SCP Capitani & Moritz, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise à
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-144982
20 mai 2014
20 mai 2014
En 1998, elle signa un contrat d’activité commune ( contract de activitate comuna ) portant sur le puits à eau n o 1 du champ captant « Chișinău - 5 ».
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG
ECLI:CEDH:001-49562
7 juin 1995
7 juin 1995
regard to the report drawn up by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 (art. 31) of the Convention relating to the application lodged on 6 August 1988 by Mrs Gloria Capuano
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69f040e6cdc6046d47cc93c3
27 avril 2026
27 avril 2026
de cette cour, assistée de Catherine Charles, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Diana Capuano
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69f040f2cdc6046d47cc968a
27 avril 2026
27 avril 2026
président de cette cour, assistée de Catherine Charles, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR [I] [U] représenté par Me Diana Capuano
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69f04107cdc6046d47cc9bb3
27 avril 2026
27 avril 2026
premier président de cette cour, assistée de Catherine Charles, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR [F] représenté par Me Diana Capuano
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68edd8f787178132e19350b6
11 octobre 2025
11 octobre 2025
RETENU au centre de rétention : [Localité 3] 1 assisté de Me Natacha IVANOVIC FAUVEAU, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Diana CAPUANO
Source officiellePage 33 sur 172