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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
69d74549cdc6046d479c988a
8 avril 2026
8 avril 2026
Monsieur [Q] [C] [Y] [J] [Localité 2] Représenté par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 260082 APPELANT Madame [D] [W] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Catherine
Source officielleJAF Cabinet 3
68e034e674e929a9d8fc819d
3 octobre 2025
3 octobre 2025
délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 23/00482 - N° Portalis DB2V-W-B7G-GD6L [J] [E] C/ [N] [M] épouse [E] ------------------------------------- Maître Catherine
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100350
28 mars 2018
28 mars 2018
Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir placé sous curatelle simple Mme Catherine X..., née le [...
Source officielleCour d'Appel
6253c8c2bd3db21cbdd86315
23 mai 2002
23 mai 2002
Catherine X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbbdbd3db21cbdd8e22e
9 juin 2011
9 juin 2011
représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Anne-sophie CONSTANT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Catherine Sophie Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90515
22 mars 2013
22 mars 2013
Monsieur Henri Blaise Z... 97200 Fort-de-France représenté par Me Joseph-Mathieu SAINTE-LUCE de la SELARL SAINTE-LUCE 115, avocat au barreau de MARTINIQUE INTERVENANTE VOLONTAIRE Madame Catherine
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021298025
15 juin 2009
15 juin 2009
Vu le pourvoi, enregistré le 10 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour Mme Catherine A, demeurant ..., Mme Simone A, demeurant ... et M.
Source officielleQuatrième Chambre
65de3b72fdef86f94a66f604
24 janvier 2024
24 janvier 2024
JANVIER 2024 N° RG 23/01951 - N° Portalis DB22-W-B7H-RFPY DEMANDEUR : Monsieur [E] [C] né le 10 Avril 1984 à [Localité 10] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Catherine
Source officielleJCP
65f8913943785a0593a4f467
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[L] [Z], demeurant [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 02 Novembre 2023 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Sylvie DEHAUDT,
Source officielle3ème Ch.section D
662015dff05edb385fb2d98d
16 avril 2024
16 avril 2024
JUGEMENT contradictoire, public et en premier ressort mis à disposition au greffe le 16 Avril 2024 Me Marie BLANDIN, Me Catherine GLON [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6700d6f0836fac7141b7e9da
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Florence LAGEMI, Président, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire
Source officielleRéférés civils
6786b67ddf5b5c7d10ca513e
13 janvier 2025
13 janvier 2025
CONDAMNONS [P] [O] et tout occupant de son chef à quitter les lieux, si besoin est par expulsion, avec le concours si nécessaire de la force publique et d’un serrurier.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
67f0ba59ea6533065f551e62
4 avril 2025
4 avril 2025
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
65449d74c71a6a83181c8ed0
2 novembre 2023
2 novembre 2023
barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Octobre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Bénédicte PRUVOST, Présidente de chambre Madame Catherine
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6a22651fcdc6046d47396549
4 juin 2026
4 juin 2026
non comparants, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 23 avril 2026 en audience publique, devant Catherine
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000008085331
24 novembre 1999
24 novembre 1999
Vu la requête, enregistrée le 9 octobre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Catherine X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision
Source officiellesoc
613723a9cd5801467740ca0a
8 février 2001
8 février 2001
articles L. 244-2 et L. 244-3 du Code de la sécurité sociale ; Attendu qu'en juillet 1992, l'URSSAF a procédé à un contrôle de deux établissements de la société Sade, respectivement situés à Sainte-Catherine-les-Arras
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686edfd272b5e5e648cc059b
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Le requérant expose que Mme [Z] [Y] a besoin d'être accompagnée, guidée ou assistée pour mener à bien les activités de la vie courante.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10315
9 juillet 2019
9 juillet 2019
. ; Aux motifs que « par acte sous seing privé du 30 mars 2006, le Crédit du Nord a consenti à la société Rouge-Sainte-Catherine un prêt de 280 000 euros destiné à l'acquisition d'un fonds de commerce
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6866152811adae0daca5333b
2 juillet 2025
2 juillet 2025
débattue et plaidée en audience publique le 12 Mai 2025 devant la cour composée de : Président : André BEAUCLAIR, Président de chambre, qui a fait un rapport oral à l'audience Assesseurs : Dominique BENON
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