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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Serv. contentieux social
65bc61ec4fb290a3460742fc
23 janvier 2024
23 janvier 2024
C/ Association [1] non comparant ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Cédric BRIEND, Président, assisté de Christelle AMICE
Source officielleCabinet 1 - 2ème chambre
6985f244cdc6046d47328670
1 juillet 2025
1 juillet 2025
] [T] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] né le [Date naissance 5] 1967 à [Localité 9] n’ayant pas constitué avocat FORMATION : Loetitia PIERRET, Juge aux Affaires Familiales, Christelle
Source officielleChambre 3 cab 03 D
66a2955580b1d994348a449f
24 juillet 2024
24 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 23/05305 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YG6K Notifiée le : Expédition à : Maître Christelle BEULAIGNE de l’AARPI B&C AVOCATS
Source officiellecr
6137257dcd5801467741e2d8
20 décembre 1994
20 décembre 1994
Christel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 8 avril 1994, qui a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile et l'a condamné à des dommages-intérêts
Source officielleChambre 1 A
67134bdf208351cec658651b
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Copie à : - Me Guillaume HARTER - Me Christine LAISSUE- STRAVOPODIS - Me Laurence FRICK le 16 Octobre 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
Source officiellecr
613725e9cd580146774217ac
10 octobre 2001
10 octobre 2001
. ; que cette ligne est désormais attribuée à Christine Y... au... ; que les consommations téléphoniques des lignes ouvertes au nom de Jean Z... ... sont importantes et dépassent une simple utilisation
Source officiellecr
61372603cd58014677422482
28 mars 2000
28 mars 2000
retrouvés démontés est sans rapport avec le décès, ces constatations ayant été faites longtemps après le décès, sur un véhicule non placé sous scellé ; que si effectivement il résulte de la déclaration de Christine
Source officiellecr
ût 1998, qui, dans l'information suivie, sur sa plaintec/Noëlle Y
61372617cd58014677422dec
30 juin 1999
30 juin 1999
plainte avec constitution de partie civile du dirigeant de celles-ci (Henri X..., le demandeur) ; " aux motifs qu'il résultait des déclarations des salariés de l'entreprise comme de celles de Marie-Christine
Source officiellesoc
613724b3cd58014677417a71
31 octobre 2006
31 octobre 2006
Ainsi, Mme Roselyne Z... et Mme Christine A..., démissionnaires, toutes deux responsables de dossiers, au même titre que Mme X..., ont été remplacées respectivement par Mlle B... et Mme C..., toutes deux
Source officielleServ. contentieux social
69e12d58cdc6046d477cdd26
9 avril 2026
9 avril 2026
C/ MDPH DE LA SEINE [Localité 3] représentée par Mme [R] [Q], audienciére ORDONNANCE DE CADUCITE (article 468 du Code de Procédure Civile) Nous, Cédric BRIEND, Président, assistée de Christelle
Source officielleServ. contentieux social
670966a906866c0645d1a8ed
7 octobre 2024
7 octobre 2024
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Christelle AMICE, Greffier, Vu les articles 385, 394
Source officielleServ. contentieux social
67002c6ac34eb4cc85776aad
3 octobre 2024
3 octobre 2024
CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS Docteur [S] [H] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Cédric BRIEND, Président, assisté de Christelle
Source officielleServ. contentieux social
663e6013d1b80eb743b0d2c9
23 avril 2024
23 avril 2024
Madame [Y] [G] non comparante ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Cédric BRIEND, Président, assisté de Christelle
Source officielleServ. contentieux social
668ecb922980a82f59d7f227
4 juillet 2024
4 juillet 2024
SEINE ET MARNE dispense de comparution ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Christelle
Source officielleServ. contentieux social
668ecb972980a82f59d7f2d9
4 juillet 2024
4 juillet 2024
représentée par Mme [E] [R],audienciére ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Christelle
Source officielleServ. contentieux social
678e9c39bfd75b73b3e3dae8
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[J],avocat au barreau de Paris,R2104 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Cédric BRIEND, Président, assisté de Christelle
Source officielleServ. contentieux social
678e9c3abfd75b73b3e3db08
7 janvier 2025
7 janvier 2025
toque: K073 C/ [2] dispense de comparaitre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Elsa GEANDROT, Présidente, assisté de Christelle
Source officielleServ. contentieux social
681113e02a56cbbf9295a8c2
9 avril 2025
9 avril 2025
[U] [L] audiencier à la [3] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Christelle AMICE
Source officielleServ. contentieux social
681113e02a56cbbf9295a8c6
9 avril 2025
9 avril 2025
[O] [S] audiencier à la [3] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Christelle AMICE
Source officielleServ. contentieux social
67eeccc8b848dd6814c5cd0f
3 avril 2025
3 avril 2025
Localité 1] représentée par Madame [U] [O] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Christelle
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