né le 25 Janvier 1972 à ALES (30) ... 30160 BESSEGES représenté par la SCP P. PERICCHI, avoués à la Cour assisté de la SCP ALLIO NIQUET TOURNAIRE-CHAILAN, avocats au barreau de TARASCON S. A.

de laquelle, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le : 21 Mai 2026 Jugement signé par SPATERI Thomas, Vice-Président et par ANGOTTI Alix

- Le demandeur ne rapporte pas la preuve que [K] [P] a conservé la nationalité française au moment de l'indépendance de l'Algérie.

Ali X..., né aux Comores en 1948, reproche à l'arrêt confirmatif attaqué (6 mars 1996) d'avoir annulé la déclaration de nationalité française souscrite le 29 mars 1978 et le certificat de nationalité française

l'a assigné à résidence pendant une durée de quarante-cinq jours à Bellerive-sur-Allier ; 4°) d'enjoindre à la préfète de l'Allier de lui délivrer une carte de séjour dans un délai d'un mois à compter

B... conteste devant le tribunal la décision du 3 février 2026 par laquelle l’autorité consulaire française à Oran (Algérie) a refusé de lui délivrer un visa de court séjour et lui demande d’enjoindre

par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision de la commission départementale de réorganisation foncière et de remembrement de l'Allier

Par un mémoire en défense enregistré le 28 septembre 2021, le préfet de l'Allier conclut, à titre principal à l'irrecevabilité de la requête et, à titre subsidiaire, à son rejet.

devant le premier juge et d'autre part en indiquant que la préfecture du Rhône ne justifie d'aucunes diligences auprès des autorités algériennes et que les relations diplomatiques entre la France et l'Algérie

Petit, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat de la CPAM de l'Allier, les conclusions de M.

Il rappelle que les rendez-vous avec le consulat d'Algérie ont repris depuis le 30 septembre 2024.

[E] [O] alias [T] [X] né le 27 Avril 2005 à [Localité 4] de nationalité Algérienne Vu l'ordonnance en date du 25 mars 2025 rendue par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge

Par une décision du 11 mars 2022, le préfet de l’Allier a rejeté la demande de titre de séjour de M. B... et l’a obligé à quitter le territoire français.

ont formé un pourvoi le 8 février 2022 contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2021 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [X] [S], domiciliée

du département de l’Allier les entiers dépens.

à Ortakoy en Turquie, domicilié à [...] , négociant en automobile était entendu le 21 mars 2014 ; qu'il confirmait avoir fait connaissance de M.

I Sur la responsabilité liée à la garde du cheval Alias. 10.

J MATÉRIAUX, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux pour ce domicilié [Adresse 1] inscrite au registre du commerce et de l'industrie de BAR LE DUC sous le numéro 804 344 158 Représentée