AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème chambre
DTA_2202343_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
qu'il est suivi dans un service de pneumologie depuis l'année 2003 pour plusieurs pathologies, à savoir un asthme allergique nécessitant une surveillance, un syndrome d'apnées du sommeil sévère, un diabète
Source officiellePage 33 sur 373
Juge des référés
DCA_25NT02909_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
sérieux pour être de nature à justifier le sursis à exécution du jugement de première instance ; - sa sœur, avec laquelle il est entré en France en novembre 2016 et y réside depuis, souffre d’un diabète
Source officielle