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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2602238_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
B..., représentée par Me Bazin, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2604249_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
B..., représenté par Me Bazin, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de modifier, sur le fondement de l’article L. 521-4 du code
Source officielle7ème Chambre
DTA_2216658_20260210
10 février 2026
10 février 2026
A..., représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d’annuler une décision du 8 juillet 2022 portant refus de majoration de pension d’invalidité pour tierce personne ; 2°) d’enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2423864_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
A..., représenté par Me Enard-Bazire, demande au tribunal d’enjoindre au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur de prendre, sans délai, et sous astreinte de 150 euros par jour de retard, les mesures
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2503208_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 8 septembre 2025, la communauté de communes Plateau de Caux, représentée par Me Enard-Bazire, conclut au non-lieu à statuer, au rejet de la requête et à ce que soit
Source officielle5ème chambre
DTA_2207139_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
B A, représenté par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 mars 2022 par laquelle la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) a refusé de lui verser
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00023_20240212
12 février 2024
12 février 2024
B, représenté par Me Enard-Bazire, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le maire de la commune de La-Couture-Boussey
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2200758_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Par des mémoires en défense enregistrés le 22 avril et le 8 novembre 2022, la commune de Saint-Aubin sur Scie, représentée par Me Enard Bazire, conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2200845_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Par un mémoire en intervention enregistré le 11 mai 2022, la commune de Blangy-sur-Bresle, représentée par Me Enard-Bazire, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2407793_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
A..., représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 septembre 2024 par laquelle le directeur de l’école nationale de l’aviation civile (ENAC) l’a placée en congé
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2082754-2205895
31 juillet 2007
31 juillet 2007
, Adil Aşan, Bazi Aşkan, Ahmet Aşan et Zübeyir Aşan avant et pendant leur garde à vue indiquent tous qu’aucune cicatrice ou ecchymose n’a été relevée sur les corps.
Source officiellecr
61372620cd58014677423227
10 mars 2004
10 mars 2004
ERRARIE, civilement responsable, - LA SOCIETE FRANS MAAS NORD, civilement responsable, - Y...
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2305667_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Vu la requête enregistrée sous le n° 2305475, le 22 septembre 2023, par laquelle Mme B, représentée par Me Bazin, demande l'annulation de la décision attaquée.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400209_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
B A, représenté par Me Bazin, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2023, par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2200548_20240205
5 février 2024
5 février 2024
de stationnement ; - le permis de construire du 28 février 2022 a été accepté et les travaux sont en cours ; - le groupement d'opérateurs économiques regroupe l'architecte du projet la société Erades
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2201875_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
A..., représenté par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 juin 2021 par laquelle le recteur de l’académie de Toulouse a prononcé à son encontre la sanction disciplinaire
Source officielleChambre 1 A
63b7ccc26b63637c907b7a4b
4 janvier 2023
4 janvier 2023
société Siemens Sas bien fondée en ses demandes en paiement des factures, - condamné la société Myco Systems à payer à la société Siemens Sas : - la somme de 36 099,84 euros au titre du marché ANDRE BAZIN
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2100630_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 février 2021 et 7 octobre 2022, M. et Mme B C, représentés par Me Enard-Bazire, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105275_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B A, représenté par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° AR PER 2021/005 du 10 septembre 2021 du maire de la commune de Lannilis en tant que celui-ci prévoit la création de
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6451fb7a48616ed0f8cd5083
2 mai 2023
2 mai 2023
[F] [G] né le 14 Février 1994 à [Localité 1], de nationalité ivoirienne ayant pour conseil en première instance, Me Stéphane Bazin, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu
Source officiellePage 33 sur 237