B C, représenté par la SELARL Jad Sui Generis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2020 par lequel le directeur interrégional de la mer Nord-Atlantique Manche-Ouest l'a suspendu

La SCI Jyc et Co a acquis de la société Genedis, aux termes d'un acte notarié des 25 et 26 janvier 1990, l'ensemble des constructions édifiées par la société Etablissements J.

Germain des Noyers - 77400 SAINT-THIBAULT-DES-VIGNES non représentés SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE DU 10 A VENUE DE STALINGRAD, À VILLEJUIF (94800), représenté par son syndic le CABINET GELIS

[Y] est une SAS brestoise d'ingénierie en informatique technique et scientifique et en électronique, membre du groupe Genaris.

Fabio Gennari, auditeur, - Les conclusions de M. Guillaume Odinet, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'aménagements touristiques et sportifs (SATIS), sise Le Genepi, Pra

attaqué (Toulouse, 4 juillet 1989) d'avoir rejeté leur recours contre cette décision, alors que le contrat conclu entre un médecin anesthésiste-réanimateur et son remplaçant constitue une convention "sui generis

Les trois premiers et la dernière sont nés en 1937, le quatrième en 1939 et le cinquième en 1945 et résident à San Giovanni Gemini.

Le requérant est un ressortissant italien né en 1948 et réside à San Giovanni Gemini (Agrigente).

; ;     Après avoir délibéré, rend la décision suivante   :     EN FAIT     La requérante est une ressortissante italienne, née en 1910 et résidant à San Giovanni Gemini

Les requérants sont des ressortissants italiens nés respectivement en 1932 et 1959 et résident à San Giovanni Gemini (Agrigente).

B A, ressortissant tunisien, a sollicité auprès de l'autorité consulaire française à Tunis la délivrance d'un visa de long séjour en qualité de représentant légal de la société Genesis Europe, établie

Aimery Z..., demeurant La Genetière à Méry-ès-Bois (Cher), 2 / de Mme Stéphanie Z..., née Henry des D..., demeurant La Genetière à Méry-ès-Bois (Cher), 3 / de M.

Grasse, notamment par rapport aux faits allégués des 6 et 11 juin 2021 ; - ses entretiens avec les services médicaux au sein de la maison d'arrêt de Grasse enregistrés par le biais de l'application GENESIS

décision contestée est entachée d’une erreur de droit en ce que leurs demandes de visa n’ont pas été formulées en qualité de visiteur ou au titre de la réunification familiale mais au titre du motif sui generis

La commission précise ensuite que les menses épiscopales, personnes publiques sui generis, sont des organes du culte catholique reconnu d’Alsace-Moselle, établissements publics du culte chargés de gérer

le moyen, d'une part, que l'employeur avait fait valoir que les prétendues embauches qui auraient été effectuées par la société CSI résultaient en réalité de restructurations au sein du groupe Cap Gemini

JUDICIAIRE INTERVENU LORS DE LA PRECEDENTE INSTANCE ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR AINSI STATUE ALORS QUE, SELON LE POURVOI, LES SEPULTURES CONSTITUENT UNE PROPRIETE SUI GENERIS