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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2414351_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
B A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2415588_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
B A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés, saisi en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision en date
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2504947_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution
Source officielle1re Chambre C
616274047705f25f43643fe3
18 octobre 2012
18 octobre 2012
La Cour était composée de : Monsieur Serge KERRAUDREN, Président Madame Catherine ELLEOUET - GIUDICELLI, Conseiller Monsieur André JACQUOT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101609_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 mai 2021 et 1er décembre 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Tresavin, représentée par Me Giudicelli, demande au
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00367_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 février 2023, la commune de Cabriès, représentée par Me Giudicelli, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 14 décembre 2022 du
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106517_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
C B, représenté par Me Giudicelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 mars 2021 par laquelle le maire de la commune d'Argenteuil a implicitement rejeté sa demande du 19 janvier 2021
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2322433_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 septembre et le 30 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2328623_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2400016_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Lucien Giudicelli, secrétaire général de la préfecture, une délégation à l'effet de signer " tous actes, décisions () notamment en matière de police des étrangers ".
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2315312_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2318502_20240216
16 février 2024
16 février 2024
A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de rejet née du silence gardé par le préfet de police sur la demande d'admission exceptionnelle au séjour ;
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2401104_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 janvier et 15 mars 2024, Mme B, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet
Source officielle2ème chambre
DTA_2402833_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
B C, représenté par Me Giudicelli Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Marne sur sa demande de titre
Source officielle3ème chambre
DTA_2402564_20260211
11 février 2026
11 février 2026
B..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2406842_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Lucien Giudicelli, secrétaire général de la préfecture du Var, à l'effet de signer tous les arrêtés et décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département du Var, à l'exception de certains
Source officielle1ère chambre
DTA_2403787_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
B..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète du Val-de-Marne sur sa demande de carte de séjour temporaire
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2428966_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Maréchal, premier conseiller, - et les observations de Me Belaref, substituant Me Giudicelli-Jahn, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2415856_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2024, Mme A C épouse D, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle3ème Chambre
DTA_2418631_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
B..., épouse A..., représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision née le 6 février 2024 par laquelle le préfet du Val-d’Oise a implicitement refusé de lui délivrer
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