Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2022, Mme A C B représentée par Me Gonzalez demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un récépissé

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mars 2024, Mme D A, représentée par Me Gonzalez Duarte, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L.

ZOTTA, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Février 2022 Présidée par Patricia GONZALEZ, Présidente magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en

ZOTTA, avocat au barreau de LYON DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Février 2022 Présidée par Patricia GONZALEZ, Présidente magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui

Septembre 1980 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Thomas RONZEAU de la SCP INTERBARREAUX RONZEAU ET ASSOC, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 substitué par Me Marie-josé GONZALEZ

C / CHEVALIER D'ALMONT SCP BRISARD-GONZALVEZ SCP PONGE-Y...

Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Septembre 2022 -Tribunal Judiciaire de Paris - RG n° 21/07011 APPELANT : Monsieur [V] [Q] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Gaston GONZALEZ

CHOMETTE sis [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Aurélie MONTANE-MARIJON de la SELARL LE DROIT AU CARRE, avocat au barreau de LYON, toque : 698 ********* Audience tenue par Patricia GONZALEZ

Janvier 2026 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 16 Février 2026 Date de mise à disposition : 28 Avril 2026 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ

height:1px; text-align:left } .s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } DÉCISION   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 41776/98 présentée par Angel José SEVILLANO GONZÁLEZ

Composition de la Cour lors du délibéré : - Patricia GONZALEZ, président - Stéphanie LEMOINE, conseiller - Bénédicte LECHARNY, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition

15 Mai 2025 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 24 Juin 2025 Date de mise à disposition : 14 Octobre 2025 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ

Mai 2025 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 24 Juin 2025 Date de mise à disposition : 14 Octobre 2025 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ

Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/02090 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UTG 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 05/01/2026 à Me Anissa FIRAH Me Mario GONZALEZ

plaidoiries tenues en audience publique : 02 Septembre 2025 Date de mise à disposition : 21 Octobre 2025 prorogée au 06 Janvier 2026 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ

Composition de la Cour lors du délibéré : - Patricia GONZALEZ, présidente - Marianne LA-MESTA, conseillère - Aurore JULLIEN, conseillère Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition

Juillet 2023 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 07 Septembre 2023 Date de mise à disposition : 19 Octobre 2023 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ

Novembre 2022 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 17 Novembre 2022 Date de mise à disposition : 12 Janvier 2023 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ