Ce dernier a réalisé cet ouvrage en 2011, suite à des dégâts des eaux de pluie provenant d'une gouttière qui avait débordé lors de fortes précipitations.

DÉBATS : À l'audience publique du 23 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MEO Hélène, Première Vice-Présidente Assesseurs : PESCE-CASTELLA Catherine TOMAO Jean-Claude

20/3/2008 domicilié en cette qualité au siège de la liquidation [Adresse 2] demeurant [Adresse 20] [Localité 25] représentés par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour assistés de Maître Jean-louis

Adresse 3] [Localité 2] RECETTE INTERREGIONALE DES DOUANES DE LA DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES DE BOURGOGNE - FRANCHE-COMTE - CENTRE VAL-DE-LOIRE [Adresse 1] [Localité 2] Assistées de Me Jean

Thierry VOITELLIER, avocat au barreau de VERSAILLES INTIMÉS COMMUNE DE [Localité 1], établissement public ayant son siège social [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Jeanne

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M.

SPE HABITAT 6 chemin de Courcelles 14120 MONDEVILLE Représentée par Me BINET, Avocat au Barreau de Caen ; Mise en cause : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS 108 Boulevard Jean Moulin CS

CARDIF IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Jean-david BOERNER de la SELARL BOERNER & ASSOCIES, avocats

FEVRIER DEUX MILLE VINGT *** APPELANTE SA AXA FRANCE IARD Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Jean-marc

VERNOUILLET représentée par Me Florent LOYSEAU DE GRANDMAISON de la SELARL LDG AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : Paul X... ... 71110 ANZY-LE-DUC comparant en personne, assisté de Me Jean-Paul

cordite ; que l'évaluation des risques avant travaux réalisée par l'entreprise sous-traitante, la SAS ABSIDE, décrit « un échafaudage constitué de potences en acier positionnées directement sous la gouttière

Jean-Luc et Julian H et la société civile immobilière Les Cardelles, représentés par Me Roussin, concluent à titre principal à l'irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire à son rejet et en tout

Jean-François BANCAL, Président Mme Patricia TOURNIER, Conseillère ( Rédactrice ) Mme Sophie LEYDIER, Conseillère qui en ont délibéré.

épouse [R] demeurant 32 rue du 08 Mai 1945 - 91430 VAUHALLAN Représentés tous deux par Me Clothilde CHALUT-NATAL, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU, toque : R295 Assistés sur l'audience par Me Jean-marie

Cour : Jugement du 20 FEVRIER 2008 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BEZIERS No RG 07 / 257 APPELANT : Monsieur Elie X... ... 11100 MONTREDON DES CORBIERES Représentant : la SCP PECH DE LACLAUSE-GONI-CAMBON

Elle a ensuite procédé à la pose de gouttières en décembre 2019 puis a fait intervenir la société Zen toitures, le 5 février 2020, au vu des dégâts subis par son autre locataire et en vue de rechercher

Jérôme HAYEM, Vice-Président Monsieur Robin VIRGILE, Juge assistés de Madame Astrid JEAN, greffière lors des débats et de Adélie LERESTIF, greffière lors de la mise à disposition.

09 Avril 2026 DEMANDEUR Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la SOCIETE DE GESTION LOCATIVE, SARL [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Maître Jean-Julien