APPELANT Monsieur José X... ... 97190 GOSIER Représenté par Me NIBERON substituant Me Frantz CALVAIRE (TOQUE 26) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Alain Alexis A... ...

[Localité 4] représentés par Me Raoul GOTTLICH, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux Affaires Familiales Madame Mireille DUPONT Greffier Madame Lauriane GOBBI

SASP NANCY LORRAINE c/ [M] [L] la ASSOCIATION LOMBARD, BARATELLI ASTOLFE & Associés la SCP FABRICE GOSSIN ET ERIC HORBER COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE

A E, représenté par Me Gossa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoire enregistrés le 28 juillet 2022, 22 novembre 2022 et 30 décembre 2024, Mme Christine Goffi, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures

COCHET REBUT ET ASSOCIES du barreau de CHAMBERY à : INTIMEES LA SARL FINACOM dont le siège social est 40 AVENUE DE GENEVE - 74200 THONON LES BAINS SANS AVOUE CONSTITUE LA SELAFA BELLUARD ET GOMIS

Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2021, Mme A C, représentée par Me Gossa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement refusé de

de la cellule 005 de son client, incarcéré au centre pénitentiaire de Meaux, la saisie : 1) d'une plaque à induction ; 2) d'une doudoune de marque The North Face ; 3) d'une doudoune de marque Canada Goose

siège est ..., 2 / de Mme Anne X..., mandataire judiciaire, prise en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société SEH Collinago, demeurant La Digue, Bas du Fort, 97190 Gosier

Didier Y..., demeurant Village Viva-Bas du Fort, 97190 Gosier, ès qualités d'administrateur judiciaire de la société Sema, 2 / M.

Bes, domicilié Digue Bas du Fort, 97190 Le Gosier, ès qualités de mandataire judiciaire, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1998 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre), au profit de Mme Anne X..., domiciliée village Viva la Digue, 97190 Le Gosier

Maître Jean-Michel CHARBIT de la SELARL JURIPOLE, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Maître BEAUBOIS, avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉE Madame Liliane X... ... ... 97190 GOSIER

APPELANT Monsieur Joseph X... ... ... 97190 GOSIER Comparant en personne INTIMÉE CAISSE GÉNÉRALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE Quartier de l'Hôtel de Ville B.

procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 21/00298 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DJNG Madame [Z] [C] 82, Chemin de la Bouaye Maison n°1 Cocoyer 97190 LE GOSIER

MIROITE, épouse XB... demeurant 22, porte des Caraïbes, Morne l'Union, Bas du Fort - 97190- Gosier ; Mme XB... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 13 août 1998

gérant de la société dénommée " Société d'équipement Chambres froides Grandes cuisines Climatisation ", puis transformé cette procédure en liquidation judiciaire ; que le trésorier principal des Abymes-Gosier

à la Cour : Jugement du Tribunal pour enfants de POINTE A PITRE en date du 14 Novembre 2006, enregistrée sous le n 101 / 0341 APPELANT : Monsieur Bernard Léon Edgard Y... ... ... 97190 LE GOSIER