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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2209655_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hameline, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Kuhn-Massot, représentant M. A D.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2503083_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Hameline, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2206050_20220819
19 août 2022
19 août 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Hameline, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400393_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hameline, présidente-rapporteure, - et les observations de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400396_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hameline, présidente-rapporteure, - et les observations de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2308247_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Le rapport de Mme Hameline, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402655_20240806
6 août 2024
6 août 2024
Délibéré après l'audience du 20 juin 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Hameline, présidente, - Mme Fabre, première conseillère, - Mme Hétier-Noël, première conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2406586_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hameline, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Abdoulaye Younsa, représentant Mme B.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2406587_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Le rapport de Mme Hameline, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2412895_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Le rapport de Mme Hameline, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2413245_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Délibéré après l'audience du 6 mars 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Hameline, présidente, - Mme Le Mestric, première conseillère, - Mme Fabre, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300152_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Hameline, vice-présidente, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300285_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Hameline, vice-présidente, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300341_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Hameline, vice-présidente, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310428_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Hameline, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-155540
27 mai 2015
27 mai 2015
Several prison guards then entered the infirmary to intervene and beat the applicant. After this incident, the applicant was taken back to his cell.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02464
22 novembre 2017
22 novembre 2017
contrat de travail à durée indéterminée à compter du mois de juin 1977 ; qu'il a travaillé au sein de la société Regulus, société de droit français, à compter du 1er juillet 2011 au Centre spatial de Guyane
Source officielleciv2
61372449cd580146774143d5
14 avril 2005
14 avril 2005
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 26 mai 2003), que la Banque française commerciale Antilles-Guyane
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-176484
3 août 2017
3 août 2017
The border guards then summarily turned them away to return to Belarus. 5.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-226046
28 juin 2023
28 juin 2023
The applicants then were apprehended by Lithuanian border guards, who informed the lawyer that the applicants would be returned to Belarus.
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