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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des étrangers-JLD
63bfb37e5e2fbe7c900439e7
11 janvier 2023
et suivants du code de la santé publique, avons rendu après débat contradictoire tenu le 10 janvier 2023, l'ordonnance suivante à l'audience du 11 janvier 2023, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE
Référés et Recours
642fb799cece1704f5747979
6 avril 2023
greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE
64e995fc1b26a7d96977b67c
25 août 2023
R3211-18 et suivants du code de la santé publique, avons rendu après débat contradictoire tenu le 24 août 2023, l'ordonnance suivante à l'audience du 25 août 2023, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69bfdd85cdc6046d4789e49c
8 janvier 2026
SELARL EKIP', en la personne de Me [Y] [C] [Adresse 2], mandataire judiciaire Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 08/01/2026 : PRESIDENT : Valéran HIEL
69bfde49cdc6046d4789f112
[D] [T], en la personne de Me [D] [T] [Adresse 3], administrateur judiciaire Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 08/01/2026 : PRESIDENT : Valéran HIEL
69bfe4dccdc6046d478a635f
22 janvier 2026
SELARL EKIP', en la personne de Me [V] [M] [Adresse 2], mandataire judiciaire Comparant en personne Composition du Tribunal : Lors des débats en Chambre du Conseil du 22/01/2026 PRESIDENT : Valéran HIEL
69bfe512cdc6046d478a66fe
LAPORTE18[Adresse 2], Mandataire judiciaireReprésenté par Me Romain RABUSSEAU, en vertu d'un pouvoir Composition du Tribunal : Lors des débats en Chambre du Conseil du 08/01/2026 PRESIDENT : Valéran HIEL
69bfe55bcdc6046d478a6be1
personne de Me Catherine LAPORTE [Adresse 2] Représenté par Me Romain RABUSSEAU, en vertu d'un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 08/01/2026 PRESIDENT : Valéran HIEL
69733207cdc6046d476584bd
6690c75d0d808eb34e4556ae
11 juillet 2024
Cour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c53
29 janvier 2002
MAYA ayant son siège 11 rue de la Croix Saint Jacques (9126O) LA VILLE DU BOIS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux représentée par Maître CORDEAU, avoué assistée de Maître HILLEL
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69d0cdf8cdc6046d4713eb2f
2 avril 2026
légal comparant en personne En présence du Ministère Public, Représenté par Mathieu AURIOL, Vice-Procureur COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil 02/04/2026 PRESIDENT : Valéran HIEL
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-100997
15 septembre 2010
Annexe à la Résolution CM/ResDH(2010)138   Informations sur les mesures prises afin de se conformer à l’arrêt dans l’affaire Hilal contre le Royaume-Uni   Résumé introductif de l’affaire  
Reconduite à la frontière
DTA_2502754_20250506
6 mai 2025
Simon, magistrat désigné ; - les observations de Me Hild, avocat de M.
6ème Chambre
DTA_2400061_20260205
5 février 2026
l’aliénation de portions de chemins ruraux, de dépendance de voie communale en tant qu’elle retire du déclassement un partie du chemin rural n°41, au droit de la parcelle ZM 66 et ZM 80, secteur Le Hinlé
civ2
61372093cd580146773ebd9e
31 mai 2001
cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1999 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile), au profit : 1 / de la société Crédit finance corporation limited (CFCL), dont le siège est Faimile Lane Know Hill
comm
6137233bcd58014677407291
26 mai 1999
Burgess Hill, West Sussex (Angleterre), en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1997 par la cour d'appel de Paris (3e Chambre , Section B), au profit : 1 / du ministère public près le tribunal
6137224dcd580146773fbd69
21 février 1995
le siège est 303/306 Hig Holborn à Londres (Grande-Bretagne), 2 / La société de droit de Jersey Domanial Investments limited international financial industrial and commercial, dont le siège est 16 Hill
61372253cd580146773fc08e
613723ebcd5801467740fe78
12 mars 2002
Banque Monod, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Finin limited, venant aux droits de la société Miromesnil gestion, anciennement dénommée Banque Monod, dont le siège est Knowle Hill
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