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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 7
6035c979498d3f30bd9bd01c
25 février 2016
25 février 2016
Paul André RICHARD, Conseiller hors classe désigné par Mme le Premier Président de la Cour d'Appel de PARIS Mme Isabelle SUBRA, Juge de l'Expropriation au Tribunal de Grande Instance d'EVRY, désigné
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:454477.20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Arno Klarsfeld, conseillers d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 15 novembre 2022. Le président : Signé : M.
Source officielle4ème chambre commerciale
68fc5ba7af64986e40f7c5d5
24 octobre 2025
24 octobre 2025
S.C.I. [11] C/ LE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE [Localité 15] Copie exécutoire délivrée le 24/10/2025 à : Me Charlene MOUSSAVOU Me Anne-isabelle
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:1113DEC001562709
13 novembre 2012
13 novembre 2012
Les dispositions précédentes ne portent pas atteinte au droit que possèdent les Etats de mettre en vigueur les lois qu’ils jugent nécessaires pour réglementer l’usage des biens conformément à l’intérêt
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0506DEC003024411
6 mai 2014
6 mai 2014
La requérante se porta candidate aux élections législatives du 4 octobre 2009.
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8edd4
5 septembre 2011
5 septembre 2011
né le 02 Janvier 1964 à SELESTAT (BAS-RHIN) ... 69006 LYON représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Isabelle DAMIANO, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme
Source officielleChambre 4-8
6312eede2e6a8e4f13ca60ef
22 juillet 2022
22 juillet 2022
de la Cour composée de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Madame Catherine BREUIL, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Isabelle
Source officielleChambre 4-8
6312eefc2e6a8e4f13ca617a
22 juillet 2022
22 juillet 2022
ARRÊT contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 22 Juillet 2022 Signé par Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre et Madame Isabelle LAURAIN, greffier auquel la minute
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
631add50f575634f1371eb0a
8 septembre 2022
8 septembre 2022
application des dispositions des articles 805 et 912 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 juin 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle
Source officielleChambre sociale
6349001963d497adffda4162
13 octobre 2022
13 octobre 2022
[F] confirmait par suite ses demandes ajoutant que la CPS avait porté atteinte à son droit à des relations de travail empreintes de respect et exemptes de toute forme de violence.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300751
4 juin 2014
4 juin 2014
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 janvier 2013), que Mmes Isabelle, Marie-Christine et Marie-Thérèse X...
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
65321b089e4ea48318f5ae29
18 octobre 2023
18 octobre 2023
En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Juin 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Isabelle
Source officielle19e chambre
6440d865e704a005d1ed726c
19 avril 2023
19 avril 2023
En effet, vous avez, sans motif légitime, commis successivement deux fautes qui portent préjudice à notre client ainsi qu'à l'image de l'entreprise vis-à-vis de son donneur d'ordre la Française des jeux
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
65d4f7d7157826b344596e82
23 janvier 2024
23 janvier 2024
CIVILE JUGEMENT DU 23 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Jean-Noël SCHMIDT, Vice-Président, Statuant à Juge Unique Greffier, lors des débats et du prononcé Isabelle
Source officielle1ère chambre
67004141c34eb4cc857b2a99
3 octobre 2024
3 octobre 2024
des débats et du délibéré : Président : Marie-Caroline PASQUIER, Vice-Présidente, Assesseur : Florence CROIZE, Vice-présidente, Assesseur : Jean RAVON, Magistrat à titre temporaire, Greffier : Isabelle
Source officielleTJ - CIVIL2
686581ea72b7e1b6bf1dc33e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD NATHALIE, avocats au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme délivrée le : à : CREDIT AGRICOLE VAL DE FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleCh.protection sociale 4-7
65a0f95e383a880008fd09d0
11 janvier 2024
11 janvier 2024
déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Février 2022 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 17/01644 Copies exécutoires délivrées à : la SELEURL CABINET STEPHANIE PAILLER AVOCAT Me Isabelle
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6033acfdb6986860fb72af59
27 avril 2017
27 avril 2017
Marc BAILLY, conseiller Greffier, lors des débats : Mme Isabelle THOMAS ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties
Source officielle1re chambre sociale
6014f0eb01ded60fbc5a0f64
27 janvier 2021
27 janvier 2021
Est versé aux débats un autre exemplaire de contrat, ne portant pas la signature des parties, prévoyant une embauche au 16 avril.
Source officielleCh. Sociale -Section A
5fdd24621a33e38d7f7d66c8
9 octobre 2018
9 octobre 2018
' s'agissant du port de la tenue UPS : il soutient qu'il n'avait aucune obligation contractuelle, conventionnelle ou réglementaire de porter l'uniforme.
Source officiellePage 33 sur 144