Dans la deuxième affaire, les requérantes, Isabelle Brosset-Triboulet, née en 1935 et Eliane   Brosset-Pospisil [1] , née en 1938, sont deux ressortissantes françaises résidant respectivement

Minute signée par Monsieur Pierre FRIDRICI, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commisgreffier.

TOURNIAIRE substituant Maître Pierre-laurent MATAGRIN, avocat au barreau de LYON (toque 1650) Audience de plaidoiries du 11 Décembre 2023 DEBATS : audience publique du 11 Décembre 2023 tenue par Isabelle

La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 26 Juin 2008 sans opposition des parties, devant Dominique NOLET, Conseiller rapporteur assistée d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.

obligatoire, la convocation doit se faire par avis du secrétariat-greffe aux avocats ou avoués constitués ; qu'en l'espèce, la convocation à l'audience de rectification n'a pas été adressée à Mme Isabelle

développement durable et solidaire demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir les décisions de la ministre de la transition écologique refusant de faire droit à sa demande tendant à modifier

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle MARCAILLOU DEGASNE ; Madame [L] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du douze Mai deux mille quatre, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle Z..., Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN

Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'Henri X... est décédé le 23 juillet 2007, laissant pour lui succéder ses deux filles issues d'une première union, Caroline et Isabelle

Maître Isabelle Chantal Yvette G... ... Maître Catherine H... ... Maître Anne-Marie Louise I...

Les explications recueillies au cours de l'entretien préalable ne m'ont pas permis de modifier mon appréciation des faits.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Isabelle X..., mandataire judiciaire

mandataire-liquidateur de l'association Adavel (Amicale des animateurs vacances et loisirs), ..., 3 / de Mlle Olivienne B..., demeurant ..., 4 / de Mlle Marie, Nathalie Y..., demeurant ..., 5 / de Mlle Marie-Isabelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Isabelle X..., née Y...

l'administration et le public ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Chadelat, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié

nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Marie Prevost, avocat au barreau de Saint-Omer, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 03 février 2026 tenue par Isabelle

NATURE DE L'AFFAIRE : 299 - Autres demandes en matière de libéralités APPELANTE et défenderesse : Madame Isabelle X... veuve Y..., née le 21 Juin 1959 à STEINBOURG, demeurant, 1 rue du Schlittweg 67700

avocats au barreau de NÎMES Madame Christiane Y... ... 30000 NÎMES représentée par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour assistée de la SCP REY GALTIER, avocats au barreau de NÎMES Madame Isabel