Greffier lors des débats : Mme Karen VANNUCCI.

Greffier lors des débats : Mme Karen VANNUCCI.

Greffier lors des débats : Mme Karen VANNUCCI.

CRT CPAM DE LA GIRONDE Me Michael RUIMY __________________________ Copie exécutoire délivrée le: à CPAM DE LA GIRONDE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 61931 33063 BORDEAUX CEDEX

CRT CPAM DE LA GIRONDE Me Michael RUIMY __________________________ Copie exécutoire délivrée le: à CPAM DE LA GIRONDE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 61931 33063 BORDEAUX CEDEX

Greffier lors des débats : Mme Karen VANNUCCI.

né le 18 Septembre 1958 à LYON (69003) ... 69350 LA MULATIERE représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Michèle BOCCACCINI, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une

° 2004-439 du 26 mai 2004 ; ALORS, ENFIN, QUE, dans ses conclusions d'appel (p. 5), Madame Y... avait fait valoir que Monsieur Y... « n'indique pas qu'il détient des parts sociales de la SCI SAINT MICHEL

[Z] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sylvie GOBARD, avocat au barreau de PARIS, toque : E524 INTIMEE SNC OTTO BOCK [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Karine

MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SYNDICAT DE COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 1], représenté par son syndic la SARL CABINET MICHEL

et Monsieur [N] [S] né le 26 Octobre 1975 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Stéphanie CARRIE, avocat au barreau de BEZIERS, substitué par Me Karine

MAS, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Karine SUPPINI, avocat au barreau de TOULON DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR À L’INCIDENT S.A.R.L.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/06754 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YOVF Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Jean-Michel GRANDGUILLOTTE

Greffier lors des débats : Mme Karine GAUTHE ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

INTIMEE : SARL PIZZERIA CATARI [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Patrick MELMOUX de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Karine

Greffier lors des débats : Mme Karen VANNUCCI.

15 JANVIER 2025 N° 2025/6 Rôle N° RG 20/08540 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGHY7 [A] [Y] [G] [M] C/ [I] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karine

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/04 /2024 Me Jean Michel LICOINE la SELARL LEROY AVOCATS ARRÊT du : 9 AVRIL 2024 N° : - 24 N° RG 21/01383

Procédure collective : 2025RJ29 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : Madame [L] [J] [Adresse 1] Comparution : représenté par Maître MRABENT Karim

2019/ MA Rôle N° RG 18/04316 N° Portalis DBVB-V-B7C-BCCYM [U] [F] C/ [Z] [I] Copie exécutoire délivrée le : 21/11/2019 à : - Me Karine