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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2400634_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

BADER-KOZA La République mande et ordonne à la préfète de l'Allier en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2400777_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

BADER-KOZA La République mande et ordonne au préfet du Puy-de-Dôme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2400863_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

BADER-KOZA La République mande et ordonne à la préfète de l'Allier en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2402643_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

BADER-KOZA La République mande et ordonne au préfet du Puy-de-Dôme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2403013_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

BADER-KOZA La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2403042_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

BADER-KOZA La République mande et ordonne au préfet de l'Allier en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2401872_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

BADER-KOZA La République mande et ordonne au préfet du Puy-de-Dôme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2402017_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

BADER-KOZA La République mande et ordonne au préfet du Puy-de-Dôme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2001063_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

La Présidente, Sylvie BADER-KOZA La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2101364_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

BADER-KOZA La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2101647_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

BADER-KOZA La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2102397_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

BADER-KOZA La République mande et ordonne au préfet du Puy-de-Dôme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2202160_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

BADER-KOZA La République mande et ordonne au ministre de la transformation et de la fonction publique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2202220_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

BADER-KOZA La République mande et ordonne à la préfète de l'Allier en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2202444_20230823

Administratif

23 août 2023

23 août 2023

BADER-KOZA La République mande et ordonne à la préfète de l'Allier en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2202688_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

BADER-KOZA La République mande et ordonne au préfet du Puy-de-Dôme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2202690_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

BADER-KOZA La République mande et ordonne à la préfète de l'Allier en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2202743_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

BADER-KOZA La République mande et ordonne au préfet du Puy-de-Dôme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2202799_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

BADER-KOZA La République mande et ordonne au préfet du Puy-de-Dôme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2201072_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

BADER-KOZA La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle

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