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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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15 mai 2008
COUR D'APPEL D'AGEN 1ère Chambre MATRIMONIAL DU 15 Mai 2008 ------------------ B. B. / I. L. Corinne X... C / Daniel Y...
civ1
61372171cd580146773f3c87
28 mai 1991
Jean-François Y..., de nationalité française, notaire en retraite, demeurant ... à Rozay-en-Brie (Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1989 par la cour d'appel de Dijon (1ere
6ème Chambre
DTA_2212272_20251009
9 octobre 2025
Huet a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...
6253cd4dbd3db21cbdd92e0d
28 janvier 2016
RG N : 15/ 00048 AFFAIRE : Mme Marie-Thérèse X... veuve Y... C/ Mme Maryline Z..., Mme Françoise A... épouse B..., M. Alexandre A...
15e Chambre A
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4 mai 2017
La Cour était composée de : Madame Marie-Madeleine BOUSSAROQUE, Présidente Madame Françoise BEL, Conseiller Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller qui en ont délibéré.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2406637_20240322
22 mars 2024
passeport français et sa carte d'identité française, qu'elle aurait indûment obtenus, la Cour d'appel de Paris ayant par un arrêt du 26 octobre 2021, rendu par défaut alors qu'elle n'était ni comparante
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02671
21 novembre 2018
Jean-Marc AA..., - M. Thierry BB..., - M. Michel CC..., - Mme Marie-Jeanne NNNNNN..., - Mme Claudine DD... épouse EE..., - M. François FF..., - Mme Liliane GG..., - M.
6253c909bd3db21cbdd8711a
18 mai 2004
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51C 1ère chambre 2ème section ARRET Nä CONTRADICTOIRE DU 18 MAI 2004 R.G.
Chambre civile Section 1
6285e0d56a1876057df5d27a
18 mai 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : François RACHOU, Premier président Françoise LUCIANI, Conseillère Micheline BENJAMIN, Magistrat honoraire
6253cbc9bd3db21cbdd8e448
30 juin 2011
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 30/ 06/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 08474 Jugement (No 09/ 1320) rendu le 10 Novembre 2010
civ3
6137212ccd580146773f198a
30 mai 1990
Bernard X..., demeurant ..., agissant ès qualités d'héritiers de Mme Veuve François X..., décédée le 10 mai 1986, en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1988 par la cour d'appel de Versailles (
6253ca16bd3db21cbdd8a037
22 novembre 2007
déclaration d'appel en date du 21 Décembre 2005, à : 1o / Madame Marie-Luce Z..., née le 16 Février 1932 à SARLAT (24), de nationalité française, retraitée, demeurant ..., 2o / Madame Cécile
DTA_2103493_20240530
30 mai 2024
Par un décret du 19 mai 2021, publié au Journal officiel de la République française du 20 mai 2021, M. A a été nommé directeur de l'intégration et de l'accès à la nationalité.
613726a6cd58014677427661
31 mai 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur
1ère chambre civile A
60323c3594fc6f72680b5a2e
22 mars 2018
R.G : 16/03860 Décision du tribunal de grande instance de Saint-Etienne Au fond du 10 mai 2016 RG : 14/02975 1ère chambre civile RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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8 décembre 2005
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE HUIT DECEMBRE DEUX MILLE CINQ, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Laurent X... exerçant sous l'enseigne
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22 mars 2021
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT DEUX MARS DEUX MILLE VINGT ET UN, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [O] [N] né le [Date naissance 1] 1975
9ème chambre
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22 janvier 2026
Noël HURET, président M.
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28 septembre 2016
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : Mme Marie-Paule X... épouse Y...
1re chambre 1re section
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4 avril 2023
SAVINAS, Avocat Général PARTIE JOINTE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience solennelle du 15 Mars 2023, la cour étant composée de : Monsieur Jean-François BEYNEL,
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