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26 804 résultats pour « Marine GRAVIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000039258842

Admin. suprême

21 octobre 2019

21 octobre 2019

Il n'y a pas lieu, en l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées à ce titre par la société Ailes Marines.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2215339-2368735

Admin. suprême

18 décembre 2007

18 décembre 2007

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Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2051968-2177156

Admin. suprême

3 juillet 2007

3 juillet 2007

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Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-497049-498351

Admin. suprême

14 février 2002

14 février 2002

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Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304990_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

5 4 3 1 Pour être maintenu apte au service dans la marine, le marin doit avoir un statut vaccinal en conformité avec le calendrier vaccinal des armées

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1820399-1920619

Admin. suprême

26 octobre 2006

26 octobre 2006

.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .s40F41F73 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2004696_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

pathologies ; - il est dans une situation d'inquiétude permanente (anxiété), craignant d'apprendre qu'il est atteint d'une grave maladie ; il demande une indemnisation à hauteur de 15 000 euros au

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0512DEC002510004

Admin. suprême

12 mai 2009

12 mai 2009

.s800EAC49 { font-size:12pt } .s523616E0 { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align:center; font-size:14pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s8229ABDD { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0709JUD006606909

Admin. suprême

9 juillet 2013

9 juillet 2013

font-size:10pt } .sB3E56D84 { margin-top:12pt; margin-left:28.35pt; margin-bottom:12pt; text-indent:7.1pt; text-align:justify; font-size:10pt } .s281358E1 { margin-top:12pt; margin-left:21.25pt; margin-bottom

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007756077

Admin. suprême

28 juillet 1989

28 juillet 1989

Y..., Xavier, Claude et Mme Marianne X..., héritiers de M.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2906474-3193889

Admin. suprême

22 octobre 2009

22 octobre 2009

.s800EAC49 { font-size:12pt } .s598389F8 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center; font-size:11pt } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA678F94A { margin-top:0pt; margin-bottom

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0329JUD000339403

Admin. suprême

29 mars 2010

29 mars 2010

{ margin-top:12pt; margin-left:21.25pt; margin-bottom:12pt; text-indent:7.1pt; text-align:justify; font-size:10pt } .sB3E56D84 { margin-top:12pt; margin-left:28.35pt; margin-bottom:12pt; text-indent:7.1pt

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

édure pénale fut ouvertec/S.H

ECLI:CEDH:002-14419

Admin. suprême

12 décembre 2024

12 décembre 2024

.s3ABFC313 { font-size:10pt } .sD4B5322E { margin-top:12pt; margin-bottom:12pt; text-align:justify } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .sA241FE93 { margin-top:0pt; margin-bottom:18pt; text-align:justify

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2005546_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Il soutient que : - le juge administratif est compétent pour connaître du litige opposant un militaire, affecté dans la marine nationale, à l'Etat, en sa qualité d'employeur, en raison du manquement

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2002363_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Il soutient que : - le juge administratif est compétent pour connaître du litige opposant un militaire, affecté dans la marine nationale, à l'Etat, en sa qualité d'employeur, en raison du manquement

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2002366_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Il soutient que : - le juge administratif est compétent pour connaître du litige opposant un militaire, affecté dans la marine nationale, à l'Etat, en sa qualité d'employeur, en raison du manquement

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2002378_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Il soutient que : - le juge administratif est compétent pour connaître du litige opposant un militaire, affecté dans la marine nationale, à l'Etat, en sa qualité d'employeur, en raison du manquement

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2002436_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Il soutient que : - le juge administratif est compétent pour connaître du litige opposant un militaire, affecté dans la marine nationale, à l'Etat, en sa qualité d'employeur, en raison du manquement

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2003004_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Il soutient que : - le juge administratif est compétent pour connaître du litige opposant un militaire, affecté dans la marine nationale, à l'Etat, en sa qualité d'employeur, en raison du manquement

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2001723_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Il soutient que : - le juge administratif est compétent pour connaître du litige opposant un militaire, affecté dans la marine nationale, à l'Etat, en sa qualité d'employeur, en raison du manquement

Source officielle

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