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Mulot, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle

Juge Unique

DTA_2304540_20231121

Administratif

21 novembre 2023

Mulot, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement des étrangers. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

Juge Unique

DTA_2301070_20230317

Administratif

17 mars 2023

Mulot, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement des étrangers. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

4e chambre

603238aa2bdc3b6f086c30f4

Appel

26 mars 2018

de la cour, composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON, Président, Madame Laurence ABGRALL, Président, Madame Isabelle DE MERSSEMAN, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Nathalie MULOT

Source officielle

Juge Unique 3

DTA_2202580_20220912

Administratif

12 septembre 2022

Mulot, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement des étrangers. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

URGENCES JU

DTA_2404366_20241115

Administratif

15 novembre 2024

Mulot, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement des étrangers. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

URGENCES JU

DTA_2501360_20250414

Administratif

14 avril 2025

Mulot, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000046384488

—

13 septembre 2022

ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LES SALAIRES AU SEIN DE L'ENTREPRISE "UES MULOR SOA"

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000045191962

—

2 février 2022

Accord relatif à la mise en œuvre du dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable au sein de l’U.E.S MULOR - SUD OUEST ACCOUVAGE

Source officielle

3 ème Chambre

DTA_2301427_20250605

Administratif

5 juin 2025

Mulot, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025. Le rapporteur C. BOUVET La présidente A.

Source officielle

3 ème Chambre

DTA_2001220_20220929

Administratif

29 septembre 2022

Mulot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2022. Le rapporteur, C. A La présidente, A. GAILLARD Le greffier, J.-L.

Source officielle

CJUE

ECLI:EU:C:1993:306

CJUE

13 juillet 1993

#Mulox IBC Ltd contra Hendrick Geels.#Pedido de decisão prejudicial: Cour d'appel de Chambéry - França.

Source officielle

3 ème Chambre

DTA_2303718_20240222

Administratif

22 février 2024

Mulot, premier conseiller ; - et les observations de Me Labelle, avocat de Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

4e chambre 2e section

6034a14b9664008d9b5f11d1

Appel

31 octobre 2016

, Greffier, lors des débats : Madame Nathalie MULOT ***************** FAITS ET PROCEDURE, Par acte notarié en date du 23 juin 1990, les parcelles, d'une

Source officielle

3 ème Chambre

DTA_2200835_20220831

Administratif

31 août 2022

Mulot, premier conseiller ; - et les observations de Me Inquimbert, avocate de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

3 ème Chambre

DTA_2201052_20220831

Administratif

31 août 2022

Mulot, premier conseiller ; - et les observations de Me Inquimbert, avocate de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.