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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 24 / Proxi fond
67af9303ac839fdebfb0fb8f
25 avril 2024
25 avril 2024
délivrée aux parties le : DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du VINGT-CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT-QUATRE Sous la présidence de Madame Nadine
Source officielleJCP REFERES inf 10.000€
6a1f2b16cdc6046d47de328c
7 avril 2026
7 avril 2026
SFHE C/ [Q] [E] Copie délivrée le à Maître Emmanuelle CARRETERO ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Nadine ZENOU, Magistrate à titre temporaire, chargée
Source officielleJCP REFERES inf 10.000€
6a1f2b14cdc6046d47de327a
7 avril 2026
7 avril 2026
AUDIENCE DE RÉFÉRÉ du 07 Avril 2026 [W] [E] [Y], [V] [C] C/ [N] [R], [G] [B] Copie délivrée le à avocats ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Nadine
Source officielleJCP - Ctx Gal inf 10 000€
6a1f2a8acdc6046d47de26ed
22 mai 2026
22 mai 2026
EOS FRANCE C/ [N] [H] Copie délivrée le à avocats JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Nadine ZENOU, Magistrate à titre temporaire, juge des contentieux
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69862dd2cdc6046d473c2892
2 octobre 2025
2 octobre 2025
- COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Madame Sophie LEGRAND, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire de CHÂTEAUROUX, Présidente du Pôle Social de CHÂTEAUROUX, Greffier lors des débats : Madame Nadine
Source officielleChambre 1 A
668cd236bbc9a118c6c63e9f
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Copie à : - Me Loïc RENAUD - Me Nadine HEICHELBECH le 03 Juillet 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G.
Source officiellePOLE CIVIL SECTION 3
68718343d395d6ba9f2ad525
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[Y] [T] et Mme [G] [X] épouse [T], publié en marge du commandement délivré à la SCP Pascal LECLERC, volume 2017 D N°1137 le CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE a fait saisir sur M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
616361d4c983b818eb76d32f
27 avril 2011
27 avril 2011
- signé par Madame Nathalie NEHER-SCHRAUB, présidente et par Mme Nadine ARRIGONI, greffière présente lors du prononcé. ° ° ° Le 19 juillet 2002, vers 1 h 30, le véhicule conduit par M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00745
9 avril 2014
9 avril 2014
société Jenny Craig, en qualité de déléguée technico-commerciale ; que, par avenant du 1er avril 2004, les éléments de calcul de la partie variable de sa rémunération ont été modifiés ; que la salariée a saisi
Source officielleChambre sociale
6309b415a521cdc5630b7ac8
23 août 2022
23 août 2022
des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 mai 2022 en audience publique, devant Alain LACOUR, président de chambre chargé d'instruire l'affaire, assisté de Nadia
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
64379e209477fe04f5cc6587
12 avril 2023
12 avril 2023
SOFIA [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Et assistée de Me Laurence MALKA, avocat plaidant au barreau de PARIS, toque : E2022
Source officielleChambre sociale
63007981521ab1c563ce0a29
5 juillet 2022
5 juillet 2022
délibéré de la Cour, composée de : Président :Alain LACOUR Conseiller:Laurent CALBO Conseiller :Aurélie POLICE Qui en ont délibéré Greffier du prononcé par mise à disposition au greffe : Nadia
Source officielleChambre commerciale 3-2
6688de96676b73dd81b974d6
3 juillet 2024
3 juillet 2024
de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 03 Juillet 2024 Nous, Cyril ROTH, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN, Greffière, saisi
Source officielleChambre sociale 4-4
68ba6e9f5e37b80883ee621c
7 janvier 2025
7 janvier 2025
nationalité française [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me [C], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R110 APPELANTE C/ Société SEMANTIWEB [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Nadia
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026275326
23 juillet 2012
23 juillet 2012
dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu la loi du 8 juillet 1941; Vu la loi n°85-30 du 9 janvier 1985 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nadia
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500414_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Toutefois, Mme B ne justifie pas, malgré l'invitation, en ce sens, qui lui a été adressée par le tribunal le 30 avril 2025, par une lettre recommandée, dont elle a accusé réception le 9 mai 2025, avoir saisi
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e42b
30 juin 2011
30 juin 2011
EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE No MINUTE : No RG : 11/ 03274 Arrêt (No 10/ 02866) rendu le 20 Janvier 2011 par le Cour d'Appel de DOUAI REF : JMP/ LL DEMANDERESSE Madame Natacha Nadia
Source officielleCour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e45f
30 juin 2011
30 juin 2011
Eugène MINNE et Françoise X... se sont mariés le 28 septembre 1968 à GRANDE SYNTHE et quatre enfants aujourd'hui majeurs sont issus de leur union : - Victoire née le 22 août 1962, - Nadia et Eugène
Source officiellesoc
613721b8cd580146773f6843
25 novembre 1992
25 novembre 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s W/89-41.407 et X/89-41.408 formés par : 1°) Mlle Nadia F..., demeurant ..., bâtiment 6, appartement 13, à Montpellier
Source officielleciv3
613721e3cd580146773f8798
19 mai 1993
19 mai 1993
Rocco D..., demeurant à Soultz (Haut-Rhin), ..., prise tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de sa fille alors mineure Nadia, née le 20 mars 1974 à Colmar, 28/ de Mme Gabrielle
Source officiellePage 33 sur 251
SAÏDI, Nadia, FONTAINE-PEPIN
16/07/2026
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Saidi, Nadia, Chaouki
13/05/2026
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SAIDI, Nadia, CHAOUKI
28/12/2025
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FAN'ABAN, SAIDI, Nadia, BOHER
27/02/2024
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FAN'ABAN, SAIDI, Nadia, BOHER
12/01/2024
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