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Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Nicolette GUILLAUME, présidente de chambre Marie MONGIN, conseiller Claude CRETON, Président magistrat honoraire

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 4

65b0bd838d0ccf000877e61d

Appel

23 janvier 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Nicolette GUILLAUME, présidente de chambre Mme Marie MONGIN, conseiller M.Claude CRETON

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 4

6538b3f87ffc2c8318ee00a3

Appel

24 octobre 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Nicolette GUILLAUME, présidente de chambre Marie MONGIN, conseiller Claude CRETON, président

Source officielle

JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2501606_20250522

Administratif

22 mai 2025

Nicolet pour statuer sur les requêtes relevant des procédures régies par les articles L. 921-1 à L. 922-3 et R. 921-1 à R. 922-38 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

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2ème chambre

DTA_2502134_20251112

Administratif

12 novembre 2025

Nicolet, président, Mme Hascoët, première conseillère, M. Cherief, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 novembre 2025. La rapporteure, P.

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Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2602116_20260513

Administratif

13 mai 2026

Nicolet, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

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2ème chambre

DTA_2503744_20260424

Administratif

24 avril 2026

Nicolet, président, Mme Hascoët, première conseillère, M. Cherief, premier conseiller.

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CH 2 JU

DTA_2301092_20230530

Administratif

30 mai 2023

Nicolet, conformément à l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement sur les requêtes instruites selon les dispositions de l'article

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2ème chambre

DTA_2303164_20250520

Administratif

20 mai 2025

Philippe Nicolet, président, M. Irénée Hugez, premier conseiller, Mme Pauline Hascoët, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mai 2025.

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2ème chambre

DTA_2301934_20240125

Administratif

25 janvier 2024

Philippe Nicolet, président, Mme Pauline Hascoët, première conseillère, M. Hamza Cherief, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 janvier 2024. La rapporteure, P.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2303403_20240620

Administratif

20 juin 2024

Philippe Nicolet, président, M. Irénée Hugez, premier conseiller, Mme Pauline Hascoët, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2024.

Source officielle

REFERE

DTA_2303531_20231221

Administratif

21 décembre 2023

Nicolet en application des dispositions de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

REFERE

DTA_2303748_20240108

Administratif

8 janvier 2024

Nicolet en application des dispositions de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2605273_20260409

Administratif

9 avril 2026

E..., représentés par Me Nicolet, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

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Pôle 1 - Chambre 3

69fd76fccdc6046d470365ff

Appel

7 mai 2026

Représentée par Me Clément Pialoux, avocat au barreau de Paris, toque : D0760 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 mars 2026, en audience publique, rapport ayant été fait par Nicolette

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2ème chambre

DTA_2302273_20240530

Administratif

30 mai 2024

Nicolet, président, M. Hugez, premier conseiller, M. Cherief, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2024. Le rapporteur, H. CheriefLe président, Ph.

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2515377_20250911

Administratif

11 septembre 2025

G E et Mme B E pour eux et en tant que représentants des enfants, D, F et A E et Mme C E représentés par Me Nicolet, demandent au juge des référés : 1°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur sur le

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Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2503239_20250911

Administratif

11 septembre 2025

Nicolet, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2504352_20251124

Administratif

24 novembre 2025

Nicolet, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.