X..., demeurant aux Oliviers, ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule la décision implicite par laquelle le ministre de la défense a refusé de lui verser une indemnité en réparation de la

Assisté de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier, présent uniquement aux débats et au prononcé du jugement.

Madame Christine LEMAIRE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU, lors du prononcé, MINISTERE PUBLIC : Monsieur Olivier

Par conclusions du 11 octobre 2023, la société GARAGE MODERNE a conclu à la radiation de l'affaire et à la condamnation de M.

OLIVIER : PRESIDENT DE CHAMBRE R. DEBONNE : CONSEILLER T.

la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Assisté par Me Thomas BELLUCCI, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Olivier

[W] a saisi le conseiller de la mise en état aux fins de prononcer la nullité de la déclaration d'appel et subsidiairement, de prononcer la radiation de l'appel.

CABINET ROUX Agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 2] 44800 SAINT HERBLAIN Ayant pour avocat postulant Me Olivier LAVAL, membre

Au regard du patrimoine dont elle dispose et de l'absence de justificatif de conséquences manifestement excessives, il convient de prononcer la radiation de l'affaire du rôle.

approprié fixé par l'administration et l'informant du risque d'une radiation des cadres sans procédure disciplinaire préalable, la mesure de radiation des cadres pour abandon de poste en litige n'a pas

Le 17 septembre 2024, les observations des parties sur cette radiation ont été sollicitées.

IMEN [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Olivier EZQUERRA, avocat au barreau de Toulouse DÉBATS : A l'audience publique du 04 Juillet 2025 devant A. DUBOIS, assistée de C.

Il s'ensuit que, lorsqu'il est informé de sa cessation d'activité par un pharmacien inscrit au tableau de la section, le conseil central prononce sa radiation.

La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 905-2,909,910 et 911.

Dans ces circonstances, il y a lieu, en application de l'article 524 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de l'affaire. M. [C] supportera les dépens de l'incident.

TOULOUSE - 22/01119 DEMANDEURS Monsieur [I] [E] [Adresse 4] [Localité 3] CABINET COURREGES ET [E] [Adresse 5] [Localité 2] Tous deux représentés par Me Franck MALET, substituant Me Olivier

PRIVILEGE COURTAGE, en liquidation judiciaire sise [Adresse 1] - [Localité 3] Représentée par Me Olivier COUSIN de la SCP SYNERGIE AVOCATS, avocat au barreau d'EPINAL Avons à l'audience de cabinet

[N] PERE ET FILS, inscrite au RCS d’EVREUX sous le n°411 037 591, dont le siège social est sis [Adresse 11] représentées par Me Elvis LEFEVRE, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Olivier JOLLY, avocat