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988 résultats pour « Outtou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2311530_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

E, ressortissant algérien né le 1er mai 2022 à Tizi-Ouzou (Algérie), demande l'annulation de l'arrêté du 25 septembre 2023 par lequel le préfet de l'Essonne a fixé le pays à destination duquel il serait

Source officielle

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Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Créations

OUTTOU INTERNATIONAL, THIRUGNANAKARAN, Ramanathan

SIREN 502853831GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

21/03/2008

Voir →

TA

11ème chambre

DTA_2307323_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

établi que les requérants ont engagé les démarches pour se marier en Algérie dès 2021 mais ont dû y renoncer à la suite du refus d'autorisation de mariage mixte qui leur a été opposé par le wali de Tizi Ouzou

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2504934_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

C..., ressortissant algérien né le 4 août 1966 à Tizi Ouzou, est entré en France le 10 août 2021 muni d’un visa Schengen court séjour valable du 29 septembre 2019 au 28 septembre 2021.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2401874_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

baccalauréat en sciences expérimentales, suivi en 2018 d'une licence en automatique et en 2020 d'un Master II en automatique industrielle, diplômes délivrés par l'université Mouloud Mammmeri de Tizi Ouzou

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039728718

Admin. suprême

31 décembre 2019

31 décembre 2019

A..., ressortissant russe, sur le fondement d'un mandat d'arrêt décerné le 22 décembre 2015 par le tribunal d'Ourous-Martan aux fins de poursuites de faits qualifiés de participation sur le territoire

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2216539_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

A, ressortissant algérien né le 15 avril 1993 à Tizi Ouzou (Algérie), demande l'annulation de l'arrêté du 12 novembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2201533_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Mme A, ressortissante algérienne née le 27 septembre 1984 à Tizi Ouzou, est entrée irrégulièrement en France en octobre 2019 et a sollicité le 11 février 2020 son admission au séjour sur le fondement de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203675_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

C, ressortissant algérien né le 12 août 1994 à Tizi Ouzou (Algérie), est entré en France le 11 juillet 2015 sous couvert d'un visa de court séjour valable du 9 juillet 2015 au 23 août 2015 et déclare s'être

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2207293_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

requérants n'établissent pas davantage que la location d'un véhicule, sur une période au demeurant bien supérieure à la durée du séjour de Mme A en Algérie, ou qu'un repas dans un restaurant de Tizi-Ouzou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2509063_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Mme B... épouse C..., ressortissante algérienne née le 16 avril 1973 à Tizi Ouzou (Algérie), est entrée en France, pour la dernière fois, le 13 juin 2019 munie d’un passeport revêtu d’un visa court séjour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c942bd3db21cbdd87c30

Appel

6 octobre 2005

6 octobre 2005

DEUX MILLE CINQ, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Fatima AT X... née le 7 avril 1972 à AIN EL HAMMAM (Algérie) demeurant EL KORNE AIN EL HAMMAM TIZI OUZOU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad3bd3db21cbdd8c34f

Appel

9 septembre 2008

9 septembre 2008

lancée par Khedoudja Y..., une ordonnance de non-conciliation ayant été rendue le 8 FÉVRIER 2001 par le Juge aux Affaires Familiales de LYON, à la suite directe de la requête faite par Ali X... à TIZI-OUZOU

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TA

4 ème Chambre

DTA_2200804_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

B, ressortissant algérien né le 23 juin 1995 à Tizi-Ouzou, qui déclare être entré pour la dernière fois en France en juin 2018, a présenté le 4 novembre 2019 une demande de titre de séjour.

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2107933_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

B C, ressortissant algérien né le 18 mai 1975 à Boghni (wilaya de Tizi-Ouzou), entré en France le 27 août 2018 sous couvert d'un visa de court séjour délivré par les autorités consulaires françaises à

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CAA

5ème Chambre

DCA_23PA02255_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

15 mars 2024

B, ressortissant algérien né le 26 mars 1986 à Maatkas (wilaya de Tizi-Ouzou), a fait l'objet les 4 mars 2020 et 4 juillet 2021 de deux arrêtés lui faisant obligation de quitter le territoire français

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TA

2ème chambre

DTA_2202292_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

B est titulaire d'un diplôme de licence en sciences du langage et didactique du Français délivré par l'université de Tizi-Ouzou en novembre 2015.

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2313137_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

B A, ressortissant algérien né le 2 août 1981 à Tizi Ouzou, entré dans l'espace Schengen le 10 avril 2023 muni d'un visa de court séjour délivré par les autorités consulaires espagnoles à Alger, a été

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308662_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

D B, ressortissant algérien né le 5 mars 1981 à Ouadhia (wilaya de Tizi-Ouzou), entré régulièrement en France selon ses dires en septembre 2014, indique avoir déposé une demande de régularisation de sa

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401336_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

B A, ressortissant algérien né le 17 septembre 1994 à Tizi-Ouzou en Algérie est entré en France en 2019 par bateau selon ses déclarations.

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TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2408355_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

A B, ressortissant algérien, né le 25 septembre 1970 à Tizi Ouzou (Algérie), est entré en France en 2019 selon ses déclarations.

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