Par un jugement n° 2302609 du 24 octobre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2303005 du 24 septembre 2024, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2301226 du 11 mai 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Vu la procédure suivante : Mme C B, représentée par Me David, a demandé au tribunal administratif de Poitiers de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, d'annuler les décisions

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 16 mai 2023), par acte notarié du 26 juillet 2007, la caisse régionale de Crédit agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres (la banque) a consenti à la société La Rivière un

La rectrice de l’académie de Poitiers a rejeté sa demande par deux décisions des 1er juin 2016 et 22 août 2019, qui ont été annulées par des jugement du tribunal administratif de Poitiers, respectivement

Mme B, née le 3 septembre 1986, a été prise en charge au centre hospitalier universitaire de Poitiers le 19 août 2018, en vue de l'accouchement de son fils.

Par un jugement n°s 2101413, 2202013 du 26 octobre 2023, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leurs demandes.

dans le corps des adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ; 2°) d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Poitiers, sous astreinte de 100 euros par jour de retard

Par un mémoire en défense enregistré le 7 décembre 2023, la rectrice de l'académie de Poitiers conclut au rejet de la requête.

-B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 31 octobre 2014 du ministre de l'intérieur constatant la perte de validité de son permis de conduire pour solde de points

Par un jugement n° 2002727 du 23 juin 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté cette demande.

sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision en date du 22 mai 2025 par laquelle le recteur de l’académie de Poitiers

Elle a également demandé au tribunal administratif de Poitiers la décharge, en principal et majorations, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés d'un montant total de 277 556 euros auxquelles

Par suite, il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif de Poitiers. 5.

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner le centre hospitalier universitaire de Poitiers, d'une part, à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation

Des copies seront notifiées par l’expert aux parties intéressées conformément à l’article R. 621-9 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière (SCI) Pont Peyrin a demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires et primitives de taxe foncière

Il résulte de l'instruction que la commune de Pont-Audemer a notifié à la société Euro métal un décompte général le 9 juin 2023.

DU 03 Juillet 2025 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL / DEFENDERESSE A L’INCIDENT : LE : Copie simple à : - Me DUBUC-LARIBI - Me BROTTIER - Copie exécutoire à : - Me DUBUC-LARIBI - Madame [S] [N] demeurant